Par deux importants arrêts, la Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur les réunions du conseil syndical, et l’élection de ses membres. Apport ?
Un propriétaire veut vous confier la gestion de studios et T2 aménagés il y a longtemps dans les combles de son vieil immeuble. En visitant les lieux, vous trouvez que leur hauteur sous plafond (HSP) est souvent limitée... Méfiance !
En attendant que le vote par correspondance soit légalisé, un copropriétaire ne venant pas en AG n’a d’autre choix que d’en passer par une délégation de droit de vote, en pratique un « pouvoir ». Focus sur son régime, qui a été précisé...
Après avoir notifié à un locataire, par un congé ou refus de renouvellement, son intention de ne pas renouveler son bail, un propriétaire souhaite pouvoir faire machine arrière. En a-t-il le droit ? Et si oui, à quelles conditions ? Réponses...
Deux décisions viennent de faire preuve d’une grande rigueur pour le devoir d’information pesant sur l’agent immobilier (AI) à l’égard de l’acquéreur, lorsque le bien vendu dépend d’une ASL ou copropriété. Une explication s’impose...
De nombreux abonnés, qui ont entendu parler de la « réforme » de la fiscalité de l’urbanisme, nous ont fait part de leurs légitimes inquiétudes sur sa teneur et son impact. Qu’est-ce qui va changer, quand... ? L’essentiel à savoir...
Pour une fois, le législateur n’aura pas pris de court les opérateurs et praticiens. Ils peuvent intégrer le régime de la taxe d’aménagement (TA)... d’ici mars 2012. Mais peut-on déjà y voir vraiment clair pour 2012... et prendre les devants ?
Investissements locatifs. Pour bénéficier des dispositifs d’incitation fiscale, les loyers ne doivent pas excéder certains plafonds. Des plafonds de ressources des locataires sont aussi parfois à prendre en compte. Deux instructions, publiées les 10 ...
Question. « Est-il possible de faire supporter, à un acquéreur, le montant des impôts locaux pour l’intégralité de l’année en cours ? »Réponse. En effet. Mais, dans la mesure ou la TH/TF est due par le propriétaire des lieux au 1er janvier, une claus...