Alertes & Conseils Immobilier - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

Numéro 22 - 18.02.2011
- 1. PV de constat : nouvelle donne
- 2. Divorce : à qui profite le déficit ?
- 3. Que vaut un PV de réception... non signé ?
- 4. Droit à rémunération : pas de trêve des confiseurs...
- 5. Gare à la condition suspensive pour un permis !
- 6. « Qu’il retire sa parabole ! »
- 7. Déplafonnez... avec une sous-location !
- 8. Expropriation : quelle indemnisation ?
- 9. ANAH : quelles subventions ?
Numéro 21 - 04.02.2011
- 1. Clause résolutoire : gare au délai !
- 2. TVA immobilière : enfin une instruction !
- 3. Réforme de la garantie financière : le point !
- 4. Annonces « new look » : la nouvelle donne
- 5. Annonces « new look » : les zones d’ombre
- 6. Régime des états des lieux : retouché !
- 7. Détecteurs de fumée : on avance...
- 8. Chauffage urbain : charges récupérables
- 9. Réglementation Hoguet : précisions utiles
Numéro 20 - 21.01.2011
- 1. Loi de finances 2011 = révolution ?
- 2. Investissements locatifs : le coup de rabot de + 10 % !
- 3. Travaux et fiscalité personnelle : ce qui change ou non
- 4. Le nouveau prêt à taux zéro est arrivé !
- 5. PTZ+ : première série de questions/réponses
- 6. LF pour 2011 et plus-values immobilières
- 7. Abonnements électricité/gaz : nouvelle donne !
- 8. Crédit d’impôt Tepa et Demessine neuf : adieu !
- 9. Scellier : nouveaux plafonds, mais... sursis ?
Numéro 19 - 24.12.2010
- 1. Demessine : ça bouge !
- 2. Des intérêts d’emprunt, source d’économie fiscale ?
- 3. Convocation en AG : à défaut d’e-mail...
- 4. Le devoir de conseil ne se cloisonne pas...
- 5. Est-ce que mise en relation rime avec rémunération ?
- 6. Compétent... et bien assuré ?
- 7. Déplafonnement et monovalence des locaux
- 8. Professionnels : halte aux propos diffamants !
- 9. Annonces : quid pour l’affichage DPE ?
Numéro 18 - 10.12.2010
- 1. Vente et désordres intermédiaires
- 2. PVI et résidence principale : exonération maintenue ?
- 3. PVI hors résidence principale : cauchemar en vue ?
- 4. Offre de vente au locataire : erreur permise ?
- 5. Le point sur la promesse unilatérale de vente
- 6. Acheter... la mitoyenneté
- 7. Clause résolutoire : user... sans en abuser ?
- 8. Florilège sur les charges récupérables !
- 9. Privilège pour l’expérience professionnelle ?
Numéro 17 - 26.11.2010
- 1. Mandat : un concept variable...
- 2. En attendant un crédit d’impôt durable...
- 3. Réglementation sismicité : ça bouge !
- 4. Responsabilité du mandataire et des locataires
- 5. Dites, il n’y a pas trop de bruit ?
- 6. Bon débarras ?
- 7. Acheter un terrain à bâtir : combien ça coûte ?
- 8. En route pour la RT 2012 !
- 9. Un doute pour le dispositif antiblanchiment ?
Numéro 16 - 11.11.2010
- 1. La « liste noire » s’allonge...
- 2. Focus sur le « taux effectif global »
- 3. Le décret anticommissionnement est tombé !
- 4. Deux nouvelles lois, deux nouvelles taxes...
- 5. Intervention « musclée » de la police : et après ?
- 6. Où un particulier veut lotir... puis vendre
- 7. Quand le conseil syndical est déserté... ou presque !
- 8. Diagnostiqueurs : obligations renforcées !
- 9. Congé : LRAR à rattraper ?
Numéro 15 - 29.10.2010
- 1. Locaux professionnels : option TVA ?
- 2. Quand un refus de crédit... mérite éclaircissement !
- 3. Vendre du logement social ?
- 4. Droit de préemption et droit à rémunération
- 5. Zoom sur deux clauses « sensibles »...
- 6. La garantie intrinsèque en VEFA est réformée !
- 7. Vente d’un local commun : précisions utiles
- 8. Scellier : zone C... à agréer !
- 9. Diagnostics... à télécharger ?
Numéro 14 - 15.10.2010
- 1. La belle mort de la cession gratuite !
- 2. Évaluer un immeuble… a minima ?
- 3. Dites, vous pensez à la publication du compromis ?
- 4. Accident du locataire et responsabilité du bailleur
- 5. Installation électrique et obligations du bailleur
- 6. Le voisin, jardinier du dimanche ?
- 7. Recouvrement « article 19-2 » : mode d’emploi
- 8. VEFA et dépôt de garantie
- 9. DPE et Grenelle 2
Numéro 13 - 01.10.2010
- 1. Deux mois, pas moins... voir plus !
- 2. Déficits imputables… sous conditions…
- 3. Du nouveau pour le « diagnostic gaz » !
- 4. Dites, vous avez pensé au stationnement ?
- 5. Pas besoin d’autorisation, pas besoin de parkings ?
- 6. Cessions de baux : précisions utiles
- 7. Meublé : actualité riche... et mouvementée !
- 8. Rachat de crédits : garanties en plus
- 9. Expulsion : obstacles en moins
Numéro 12 - 17.09.2010
- 1. Prêt non encore assuré vaut prêt !
- 2. Focus sur le crédit d’impôts matériaux/équipements
- 3. Être payé/indemnisé avec un mandat... irrégulier
- 4. Conjoints et rétractation « SRU » : du nouveau !
- 5. Le Scellier... sous haute tension !
- 6. Une nouvelle contribution...
- 7. Copropriétés : un droit au «volte-face» ?
- 8. Travaux « écolos » et locataire en place
- 9. État des risques et locataire à venir
Numéro 11 - 03.09.2010
- 1. Publicité cadrée pour le défiscalisé !
- 2. Prêts immobiliers : où en est-on exactement ?
- 3. Réglementation Hoguet : état du droit... et perspectives
- 4. Une nouvelle obligation d’information !
- 5. Grenelle 2 et vente
- 6. Nouvelle donne pour le DPE !
- 7. Grenelle 2 et copropriétés
- 8. Livret A en copropriété : renouveau !
- 9. Terrain devenu constructible : du nouveau !
Numéro 10 - 02.07.2010
- 1. Vrai accord et faux-semblant...
- 2. Scellier : vade-mecum des justificatifs à prévoir
- 3. Les dessous de la servitude de passage...
- 4. Fourniture d’énergie : on l’a échappé belle !
- 5. Fourniture d’énergie : le sort des « professionnels »
- 6. Un bail... sans le statut ?
- 7. Un sous-traitant dans les parages ?
- 8. L’indice en tertiaire encore retardé...
- 9. L’offre en relogement peut tarder !
Numéro 09 - 18.06.2010
- 1. Préavis : le régime des loyers
- 2. TVA à taux réduit : zoom sur les attestations
- 3. Scellier : trouver le « bon » locataire...
- 4. Bientôt des congés ?
- 5. Diviser pour mieux gagner...
- 6. « Je veux pouvoir récupérer mon bien ! »
- 7. Quand l’architecte en fait un peu trop...
- 8. Mandadaire : peut-il s’opposer à la vente ?
- 9. Locataire : doit-il adhèrer à l’association ?
Numéro 08 - 04.06.2010
- 1. Plus-value et seuil de 15 000 euros
- 2. Désordres apparents : règles du jeu
- 3. Assurance et/ou caution : état des lieux
- 4. Loi Carrez : côté vendeur
- 5. Loi Carrez : côté rédacteur
- 6. L’indemnité d’éviction, vue des deux côtés
- 7. Procédure d’alerte « Boutin » : opérationnelle !
- 8. Vente d’un lot : privilège du syndicat
- 9. Déménagement : obligations du professionnel
Numéro 07 - 21.05.2010
- 1. Le décret de 1967 encore modifié !
- 2. Ordre du jour des assemblées : clarification
- 3. Syndic et assemblées générales : nouvelle donne
- 4. Fonctionnement des copropriétés : les nouveautés
- 5. Du côté du syndic : ce qui change aussi
- 6. Des charges déductibles pour le nu-propriétaire ?
- 7. Quand ? Comment ? Combien ?
- 8. Réforme de la fiscalité : une précision du fisc
- 9. Dispositif Scellier et micro-foncier : possible ?
Numéro 06 - 07.05.2010
- 1. Commissionnement : mise à mort ?
- 2. Des affres du déménagement « professionnel »...
- 3. Droit à commission et indemnisation : le point
- 4. Pas de régularisation(s) en bonne et due forme ?
- 5. Charges locatives : précisions pour le personnel !
- 6. Vente d’immeuble… coté « professionnel »
- 7. Vente de terrain à bâtir… coté « professionnel »
- 8. Publicité : porte ouverte aux associations !
- 9. Renouvellement : porte fermée à l’usufruitier ?
Numéro 05 - 23.04.2010
- 1. Régime de la TVA : la nouvelle donne
- 2. Achat/vente par un particulier : ce qui change
- 3. Compromis = état hypothécaire ?
- 4. Devoir de conseil : une définition !
- 5. Troubles de voisinage et résiliation : clarification ?
- 6. Sur les pièges de l’autorénovation...
- 7. Quand l’ordinateur révèle des surprises...
- 8. Loyer renouvelé et commission de conciliation
- 9. Préavis réduit et congé du locataire
Numéro 04 - 09.04.2010
- 1. Contrats des syndics : arrêté publié !
- 2. Travaux à taux réduit : précisions utiles…
- 3. Du Besson au Scellier, les plafonds pour 2010…
- 4. « Dites, combien vais-je pouvoir en tirer ? »
- 5. Focus sur la sous-location
- 6. Une révision exclusivement… à la hausse ?
- 7. Licenciement = autorisation de l’assemblée ?
- 8. Risque d’inondation : information obligatoire ?
- 9. Réforme de la TVA : dispositif transitoire !
Numéro 03 - 26.03.2010
- 1. Livret A et copropriété
- 2. Crédit d’impôts matériaux/équipements : mise au point !
- 3. Sécurisation des immeubles : du nouveau !
- 4. Mandat exclusif : mode d’emploi
- 5. Mandat exclusif : la fin justifie les moyens ?
- 6. Détecteurs de fumée : c’est (presque) fait !
- 7. Détecteurs de fumée : et maintenant ?
- 8. Location : actualisation de plafonds !
- 9. Catastrophe naturelle : allongement du délai ?
Numéro 02 - 12.03.2010
- 1. Défiscalisez… sur justificatifs !
- 2. Réforme de la TVA immobilière : c’est (presque) fait !
- 3. La décence, toujours la décence…
- 4. Un vice… vraiment caché ?
- 5. Vice caché : quelles garanties ?
- 6. Délais pour le congé triennal : enfin des certitudes ?
- 7. Quand des désordres sautent (vite) aux yeux…
- 8. Expulsion : heureux rappel à l’ordre de la CEDH
- 9. Fichiers : sérieux rappel à l’ordre de la CNIL
Numéro 01 - 26.02.2010
- 1. Focus sur la remise en main propre

LOCATION - TOUS TYPES • 03.09.2010

La loi du 12.07.10 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) est venue modifier le Code de la construction et de l’habitation (CCH) pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) à prévoir en location. Impact ?

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