Alertes & Conseils Immobilier - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

Numéro 22 - 18.02.2011
- 1. PV de constat : nouvelle donne
- 2. Divorce : à qui profite le déficit ?
- 3. Que vaut un PV de réception... non signé ?
- 4. Droit à rémunération : pas de trêve des confiseurs...
- 5. Gare à la condition suspensive pour un permis !
- 6. « Qu’il retire sa parabole ! »
- 7. Déplafonnez... avec une sous-location !
- 8. Expropriation : quelle indemnisation ?
- 9. ANAH : quelles subventions ?
Numéro 21 - 04.02.2011
- 1. Clause résolutoire : gare au délai !
- 2. TVA immobilière : enfin une instruction !
- 3. Réforme de la garantie financière : le point !
- 4. Annonces « new look » : la nouvelle donne
- 5. Annonces « new look » : les zones d’ombre
- 6. Régime des états des lieux : retouché !
- 7. Détecteurs de fumée : on avance...
- 8. Chauffage urbain : charges récupérables
- 9. Réglementation Hoguet : précisions utiles
Numéro 20 - 21.01.2011
- 1. Loi de finances 2011 = révolution ?
- 2. Investissements locatifs : le coup de rabot de + 10 % !
- 3. Travaux et fiscalité personnelle : ce qui change ou non
- 4. Le nouveau prêt à taux zéro est arrivé !
- 5. PTZ+ : première série de questions/réponses
- 6. LF pour 2011 et plus-values immobilières
- 7. Abonnements électricité/gaz : nouvelle donne !
- 8. Crédit d’impôt Tepa et Demessine neuf : adieu !
- 9. Scellier : nouveaux plafonds, mais... sursis ?
Numéro 19 - 24.12.2010
- 1. Demessine : ça bouge !
- 2. Des intérêts d’emprunt, source d’économie fiscale ?
- 3. Convocation en AG : à défaut d’e-mail...
- 4. Le devoir de conseil ne se cloisonne pas...
- 5. Est-ce que mise en relation rime avec rémunération ?
- 6. Compétent... et bien assuré ?
- 7. Déplafonnement et monovalence des locaux
- 8. Professionnels : halte aux propos diffamants !
- 9. Annonces : quid pour l’affichage DPE ?
Numéro 18 - 10.12.2010
- 1. Vente et désordres intermédiaires
- 2. PVI et résidence principale : exonération maintenue ?
- 3. PVI hors résidence principale : cauchemar en vue ?
- 4. Offre de vente au locataire : erreur permise ?
- 5. Le point sur la promesse unilatérale de vente
- 6. Acheter... la mitoyenneté
- 7. Clause résolutoire : user... sans en abuser ?
- 8. Florilège sur les charges récupérables !
- 9. Privilège pour l’expérience professionnelle ?
Numéro 17 - 26.11.2010
- 1. Mandat : un concept variable...
- 2. En attendant un crédit d’impôt durable...
- 3. Réglementation sismicité : ça bouge !
- 4. Responsabilité du mandataire et des locataires
- 5. Dites, il n’y a pas trop de bruit ?
- 6. Bon débarras ?
- 7. Acheter un terrain à bâtir : combien ça coûte ?
- 8. En route pour la RT 2012 !
- 9. Un doute pour le dispositif antiblanchiment ?
Numéro 16 - 11.11.2010
- 1. La « liste noire » s’allonge...
- 2. Focus sur le « taux effectif global »
- 3. Le décret anticommissionnement est tombé !
- 4. Deux nouvelles lois, deux nouvelles taxes...
- 5. Intervention « musclée » de la police : et après ?
- 6. Où un particulier veut lotir... puis vendre
- 7. Quand le conseil syndical est déserté... ou presque !
- 8. Diagnostiqueurs : obligations renforcées !
- 9. Congé : LRAR à rattraper ?
Numéro 15 - 29.10.2010
- 1. Locaux professionnels : option TVA ?
- 2. Quand un refus de crédit... mérite éclaircissement !
- 3. Vendre du logement social ?
- 4. Droit de préemption et droit à rémunération
- 5. Zoom sur deux clauses « sensibles »...
- 6. La garantie intrinsèque en VEFA est réformée !
- 7. Vente d’un local commun : précisions utiles
- 8. Scellier : zone C... à agréer !
- 9. Diagnostics... à télécharger ?
Numéro 14 - 15.10.2010
- 1. La belle mort de la cession gratuite !
- 2. Évaluer un immeuble… a minima ?
- 3. Dites, vous pensez à la publication du compromis ?
- 4. Accident du locataire et responsabilité du bailleur
- 5. Installation électrique et obligations du bailleur
- 6. Le voisin, jardinier du dimanche ?
- 7. Recouvrement « article 19-2 » : mode d’emploi
- 8. VEFA et dépôt de garantie
- 9. DPE et Grenelle 2
Numéro 13 - 01.10.2010
- 1. Deux mois, pas moins... voir plus !
- 2. Déficits imputables… sous conditions…
- 3. Du nouveau pour le « diagnostic gaz » !
- 4. Dites, vous avez pensé au stationnement ?
- 5. Pas besoin d’autorisation, pas besoin de parkings ?
- 6. Cessions de baux : précisions utiles
- 7. Meublé : actualité riche... et mouvementée !
- 8. Rachat de crédits : garanties en plus
- 9. Expulsion : obstacles en moins
Numéro 12 - 17.09.2010
- 1. Prêt non encore assuré vaut prêt !
- 2. Focus sur le crédit d’impôts matériaux/équipements
- 3. Être payé/indemnisé avec un mandat... irrégulier
- 4. Conjoints et rétractation « SRU » : du nouveau !
- 5. Le Scellier... sous haute tension !
- 6. Une nouvelle contribution...
- 7. Copropriétés : un droit au «volte-face» ?
- 8. Travaux « écolos » et locataire en place
- 9. État des risques et locataire à venir
Numéro 11 - 03.09.2010
- 1. Publicité cadrée pour le défiscalisé !
- 2. Prêts immobiliers : où en est-on exactement ?
- 3. Réglementation Hoguet : état du droit... et perspectives
- 4. Une nouvelle obligation d’information !
- 5. Grenelle 2 et vente
- 6. Nouvelle donne pour le DPE !
- 7. Grenelle 2 et copropriétés
- 8. Livret A en copropriété : renouveau !
- 9. Terrain devenu constructible : du nouveau !
Numéro 10 - 02.07.2010
- 1. Vrai accord et faux-semblant...
- 2. Scellier : vade-mecum des justificatifs à prévoir
- 3. Les dessous de la servitude de passage...
- 4. Fourniture d’énergie : on l’a échappé belle !
- 5. Fourniture d’énergie : le sort des « professionnels »
- 6. Un bail... sans le statut ?
- 7. Un sous-traitant dans les parages ?
- 8. L’indice en tertiaire encore retardé...
- 9. L’offre en relogement peut tarder !
Numéro 09 - 18.06.2010
- 1. Préavis : le régime des loyers
- 2. TVA à taux réduit : zoom sur les attestations
- 3. Scellier : trouver le « bon » locataire...
- 4. Bientôt des congés ?
- 5. Diviser pour mieux gagner...
- 6. « Je veux pouvoir récupérer mon bien ! »
- 7. Quand l’architecte en fait un peu trop...
- 8. Mandadaire : peut-il s’opposer à la vente ?
- 9. Locataire : doit-il adhèrer à l’association ?
Numéro 08 - 04.06.2010
- 1. Plus-value et seuil de 15 000 euros
- 2. Désordres apparents : règles du jeu
- 3. Assurance et/ou caution : état des lieux
- 4. Loi Carrez : côté vendeur
- 5. Loi Carrez : côté rédacteur
- 6. L’indemnité d’éviction, vue des deux côtés
- 7. Procédure d’alerte « Boutin » : opérationnelle !
- 8. Vente d’un lot : privilège du syndicat
- 9. Déménagement : obligations du professionnel
Numéro 07 - 21.05.2010
- 1. Le décret de 1967 encore modifié !
- 2. Ordre du jour des assemblées : clarification
- 3. Syndic et assemblées générales : nouvelle donne
- 4. Fonctionnement des copropriétés : les nouveautés
- 5. Du côté du syndic : ce qui change aussi
- 6. Des charges déductibles pour le nu-propriétaire ?
- 7. Quand ? Comment ? Combien ?
- 8. Réforme de la fiscalité : une précision du fisc
- 9. Dispositif Scellier et micro-foncier : possible ?
Numéro 06 - 07.05.2010
- 1. Commissionnement : mise à mort ?
- 2. Des affres du déménagement « professionnel »...
- 3. Droit à commission et indemnisation : le point
- 4. Pas de régularisation(s) en bonne et due forme ?
- 5. Charges locatives : précisions pour le personnel !
- 6. Vente d’immeuble… coté « professionnel »
- 7. Vente de terrain à bâtir… coté « professionnel »
- 8. Publicité : porte ouverte aux associations !
- 9. Renouvellement : porte fermée à l’usufruitier ?
Numéro 05 - 23.04.2010
- 1. Régime de la TVA : la nouvelle donne
- 2. Achat/vente par un particulier : ce qui change
- 3. Compromis = état hypothécaire ?
- 4. Devoir de conseil : une définition !
- 5. Troubles de voisinage et résiliation : clarification ?
- 6. Sur les pièges de l’autorénovation...
- 7. Quand l’ordinateur révèle des surprises...
- 8. Loyer renouvelé et commission de conciliation
- 9. Préavis réduit et congé du locataire
Numéro 04 - 09.04.2010
- 1. Contrats des syndics : arrêté publié !
- 2. Travaux à taux réduit : précisions utiles…
- 3. Du Besson au Scellier, les plafonds pour 2010…
- 4. « Dites, combien vais-je pouvoir en tirer ? »
- 5. Focus sur la sous-location
- 6. Une révision exclusivement… à la hausse ?
- 7. Licenciement = autorisation de l’assemblée ?
- 8. Risque d’inondation : information obligatoire ?
- 9. Réforme de la TVA : dispositif transitoire !
Numéro 03 - 26.03.2010
- 1. Livret A et copropriété
- 2. Crédit d’impôts matériaux/équipements : mise au point !
- 3. Sécurisation des immeubles : du nouveau !
- 4. Mandat exclusif : mode d’emploi
- 5. Mandat exclusif : la fin justifie les moyens ?
- 6. Détecteurs de fumée : c’est (presque) fait !
- 7. Détecteurs de fumée : et maintenant ?
- 8. Location : actualisation de plafonds !
- 9. Catastrophe naturelle : allongement du délai ?
Numéro 02 - 12.03.2010
- 1. Défiscalisez… sur justificatifs !
- 2. Réforme de la TVA immobilière : c’est (presque) fait !
- 3. La décence, toujours la décence…
- 4. Un vice… vraiment caché ?
- 5. Vice caché : quelles garanties ?
- 6. Délais pour le congé triennal : enfin des certitudes ?
- 7. Quand des désordres sautent (vite) aux yeux…
- 8. Expulsion : heureux rappel à l’ordre de la CEDH
- 9. Fichiers : sérieux rappel à l’ordre de la CNIL
Numéro 01 - 26.02.2010
- 1. Focus sur la remise en main propre

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS • 03.09.2010

Très attendue, la loi « Grenelle 2 » a été publiée au JO le 14.07.10. Parmi ses 257 articles, on y trouve divers textes éparpillés qui impactent le régime des informations ou diagnostics à fournir aux acquéreurs. Premier tour d’horizon...

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