Un texte vient désormais réglementer la publicité sur les produits d’investissement locatif ouvrant droit à certains avantages fiscaux. C’est-à-dire ?
Avec la loi sur le crédit, les retouches apportées au prêt à taux 0, la réforme annoncée des aides pour l’accession à la propriété, des clients ne manqueront pas de vous interroger sur ce qui a pu changer, ou va changer ! Le point...
De nombreux agents immobiliers et syndics des copropriétés nous ont fait part de leurs légitimes interrogations ou inquiétudes au vu des réformes récentes, et projets de réformes, pour la réglementation Hoguet. Éléments de réponses...
Une loi du 23 juillet 2010 est venue renforcer l’obligation d’information pesant sur les « prestataires de services » à l’égard de leurs (futurs) clients. Cette réforme est à intégrer, car elle est d’ores et déjà en vigueur ! L’essentiel à savoir...
Très attendue, la loi « Grenelle 2 » a été publiée au JO le 14.07.10. Parmi ses 257 articles, on y trouve divers textes éparpillés qui impactent le régime des informations ou diagnostics à fournir aux acquéreurs. Premier tour d’horizon...
La loi du 12.07.10 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) est venue modifier le Code de la construction et de l’habitation (CCH) pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) à prévoir en location. Impact ?
Il était probable que les copropriétés seraient touchées par la réforme Grenelle 2. Et, à bien y regarder, la loi du 12.07.10 apporte, en effet, son lot de nouveautés. Que faut-il savoir de celles à déjà prendre en compte, et de celles à venir ?
Ouverture d’un livret A : fin de l’imbroglio. Le législateur est enfin venu mettre un terme à l’impossibilité pour un syndicat de copropriétaires (SDC) d’ouvrir un Livret A (A&C Immobilier, 5e année, n° 3, p. 1, 26.03.2010). À cet effet, la loi du 0...
Nouvelle taxe à intégrer... La loi du 27.07.10 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a instauré une taxe sur la plus-value réalisée à l’occasion de cessions à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (CGI, nouvel article 1605 no...