Le régime de l’option à la TVA pour la location de locaux nus à usage professionnel vient d’être modifié par décret, publié le 12.09.10. L’essentiel à savoir...
Un client, qui avait sollicité un prêt pour financer une acquisition, des travaux..., apprend que l’organisme de crédit refuse de l’octroyer. Très surpris au vu de sa situation (revenus...), il voudrait des explications... Quels conseils lui donner ?
La vente par les particuliers d’un bien immobilier destiné à du logement social bénéficie d’une exonération fiscale. Reconduit jusqu’au 31.12.11, le dispositif vient d’être précisé par l’administration fiscale. Revue de détails…
Si la DIA/notification en reprend le montant ou pourcentage fixé dans l’avant-contrat, et son débiteur (l’acquéreur...), le titulaire d’un droit de préemption (commune ou délégataire, SAFER) qui l’exerce doit payer votre commission. À nuancer ?
Des arrêts récents de la Cour de cassation témoignent d’une grande rigueur à l’égard des bailleurs sur la portée de clauses qu’il est d’usage de prévoir dans tout bail commercial. Que faut-il en savoir... et quels enseignements en tirer ?
Le décret, très attendu, réformant la garantie intrinsèque qu’un promoteur peut parfois utiliser pour un programme en VEFA, vient d’être enfin publié au JO du 29 septembre 2010. Alors, cette réforme, ça donne quoi ?
Une AG a donné son accord de principe pour la vente à un copropriétaire, locataire... ou un tiers, de locaux inutilisés en parties communes. Mais certains veulent la faire annuler en prochaine AG, ou refuser sa finalisation. Possible ?
Pour l’investissement Scellier... Parmi les conditions permettant de bénéficier du Scellier, on sait qu’un critère géographique est pris en compte. Le logement, pour être éligible, doit être situé en zones A, B1, ou B2, suivant le zonage fixé par l’a...
Question : « Je dispose d’un site internet par lequel mes clients, avec un identifiant et mot de passe, peuvent accéder à un « intranet » personnalisé. Pour réduire mes frais et la paperasserie, j’envisage, par ce biais, de mettre à disposition aux (...