La Cour de cassation se met à accentuer une doctrine à double sens pour apprécier la régularité d’un mandat en vente ou location. Explications...
Craignant un coup de rabot par la loi de finances 2011, un client a décidé de vite faire réaliser, dans un logement ancien, des travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable. Il se demande s’il doit aussi vite prévoir de les payer...
Deux décrets et un arrêté publiés au JO du 24.10.10 viennent de modifier la réglementation sur la prévention du risque sismique. Cette réforme impacte au premier chef de futurs chantiers et travaux, mais aussi la vente et location...
Deux importantes décisions révèlent que la moindre défaillance d’un agent immobilier ou administrateur de bien (AI/ADB) peut le placer en situation d’une action en responsabilité de la part du locataire... Illustrations et conseils !
Un couple est intéressé par un logement situé en étage dans un immeuble ancien vendu par un particulier. Au cours de sa visite, en journée, le logement brille par un calme olympien et sa tranquillité. Mais si ce n’était que « façade » ?
Pour une raison ou une autre (travaux, diagnostic, expertise...), les caves ou box privatifs d’une résidence sont à débarrasser un temps de leur contenu par les copropriétaires. Comment faire si l’un d’eux rechigne à faire le nécessaire ?
Un professionnel de l’immobilier, marchand de biens, promoteur ou lotisseur... envisage d’acheter un terrain à bâtir. Avant de prendre sa décision, il s’interroge sur les droits d’enregistrement. Va-t-il devoir en payer... et si oui, à quel taux ?
La nouvelle réglementation thermique est connue... Après des travaux engagés... depuis fin 2008, et annoncés pour novembre 2010, les décret et arrêté très attendus sur la RT 2012 ont été publiés le 27.10.10. Suivant les objectifs fixés par la loi Gre...
Pour être en ordre... Dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 5e année, n° 13, p. 2, 17.09.10), nous n’avons pas manqué d’évoquer la réforme visant à mieux lutter contre les activités illicites. Et le nouveau régime pour les professionnels en tran...