Un syndicat des copropriétaires (SDC) peut-il ouvrir ou transférer un livret A ? La problématique est récurrente depuis la loi LME… Le point !
Une instruction fiscale et une nouvelle loi sont venues préciser et retoucher le régime des crédits d’impôt visés par les articles 200 quater et quater A du CGI. Le gouvernement a aussi fixé sa position sur ses aides fiscales… Alors ?
Une loi publiée le 3 mars 2010, visant notamment à renforcer la lutte contre les violences de groupes, comprend diverses mesures qui intéressent directement la sécurité des immeubles collectifs d’habitation. Impact de la réforme ?
Tout agent immobilier (AI) connaît l’intérêt de faire régulariser un mandat exclusif à un client pour la mise en vente d’un bien. Mais de bons réflexes sont à adopter, pour que le mandat puisse produire pleinement effet... Lesquels ?
Vous avez régularisé un mandat en ordre comportant une clause d’exclusivité avec un vendeur. Il vient de vous informer qu’il entend « révoquer » le mandat, « renoncer » à vendre, ou « mettre fin » à l’exclusivité ! Mais peut-il le faire ?
Les médias ont fait très grand bruit de l’adoption, par le Parlement, de la loi rendant « obligatoire » l’installation de détecteurs de fumée dans les logements. On a entendu bien des inepties sur cette réforme. Qu’en est-il exactement ?
Au vu du tapage médiatique et commercial autour des détecteurs de fumée, des (co)propriétaires, bailleurs ou locataires peuvent s’interroger ou vous interpeller sur ce qu’ils devraient, d’ores et déjà, faire... Quels conseils donner ?
Pour le meublé « chez soi »… En principe, les revenus provenant de la location en meublé sont imposables à l’impôt sur le revenu – IR (en BIC). Toutefois, un propriétaire qui loue en meublé à titre de résidence principale une/des pièce(s) de son prop...
Question : J’ai lu ici où là qu’à la suite de la tempête Xynthia, les pouvoirs publics ont décidé de porter de 10 à 30 jours le délai pour déclarer sinistre auprès de son assureur, en cas de catastrophe naturelle. Est-ce exact ?Réponse : Gare aux eff...