Si la loi de finances apporte chaque année son lot de nouveautés, celle pour 2011 était très attendue, en ces temps de rigueur budgétaire... Elle a été votée !
Dans le cadre de la réduction attendue des déficits publics, et à l’initiative des pouvoirs publics, la LF pour 2011 a procédé à un rabotage des niches fiscales au titre de l’impôt sur le revenu (IR). La réforme touche les investisseurs...
Si la TVA à taux réduit a bien été préservée, on pouvait craindre que la loi de finances ne décide de procéder à une coupe sombre sur les dispositifs d’aides fiscales (crédits d’impôts...) pour la mise en œuvre de travaux. Résultat ?
Exit le PTZ ! Procédant à la réforme annoncée des aides à l’accession à la propriété, la LF pour 2011 a instauré un nouveau prêt à taux zéro dit « renforcé », dénommé aussi prêt à 0 % +, labellisé PTZ+. Tour d’horizon de la réforme...
Que vous soyez agent immobilier, notaire, promoteur, constructeur de maison individuelle... vous n’allez pas manquer d’être interrogé ou interpellé par des primo-accédants sur le régime du nouveau PTZ ! Jeu de questions-réponses...
Une possible réforme pour 2011 du régime des plus-values immobilières (PVI) par la loi de finances, en particulier hors résidence principale, a été source de légitimes inquiétudes des professionnels... et de leurs clients. Alors, au final ?
La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, a été adoptée et publiée. Très attendue, elle vient une nouvelle fois modifier le régime des abonnements d’électricité et de gaz. Il y a d’excellentes nouvelles...
Adieu pour l’avenir... Nous n’avons pas manqué de vous informer de la probable suppression, par la LF pour 2011, du dispositif Demessine pour le neuf, mais aussi du crédit d’impôt lié aux intérêts d’emprunt au titre de l’achat ou la construction de l...
Vous avez dit plafonds ? Le décret très attendu fixant pour 2011 les nouveaux plafonds de loyer et de ressources des locataires en Scellier a été publié au JO du 22.12.10. Vous retrouverez ces plafonds dans notre notice sur le site des annexes.Vous a...