Au vu d’un important arrêt, la rédaction de la clause résolutoire des baux ne doit pas être prise à la légère, pour le délai à mentionner. Explications...
Après neuf mois d’attente, la direction générale des Impôts s’est enfin décidée à publier une instruction fiscale pour commenter la réforme de mars 2010 sur le régime de la TVA pour les opérations immobilières. Premier tour d’horizon...
Un décret publié au JO du 31.12.10 est enfin venu apporter des précisions sur le régime applicable à la dispense de garantie financière, instaurée par la loi du 23.07.10, pour les professionnels en transaction. Alors, ça donne quoi ?
Après la parution in extremis, le 30.12.10, du décret, la réglementation pour la nouvelle mention à porter sur le classement énergétique dans les « annonces » en location et vente est désormais connue. L’essentiel à savoir...
Les agents immobiliers sont au premier chef concernés par la nouvelle mention à porter dans les annonces, en vente ou location. Certains n’ont pas manqué, à juste titre, de nous interroger sur des aspects nébuleux de la réglementation...
Une loi du 22.12.10, dite « loi Béteille », est venue modifier le texte fixant les règles du jeu sur les modalités d’établissement des états des lieux d’entrée et de sortie pour les baux d’habitation régis par la loi de 1989. Impact de la réforme ?
Avec la parution le 10.01.2011 au JO du décret afférent, les détecteurs de fumée sont revenus sur le devant de la scène médiatique ! Et l’on a pu encore lire un peu tout et n’importe quoi sur ce qu’il faut/faudra faire... Analysons le texte !
Après la douche froide... Pour les immeubles alimentés par un réseau de chauffage urbain, la Cour de cassation avait jugé, dans un arrêt du 10.11.2009, que les bailleurs ne pouvaient réclamer à leurs locataires, au titre des charges récupérables, la ...
« Question : Titulaire de la carte professionnelle, je souhaite signer un contrat d’agent commercial avec une personne qui interviendra comme négociateur pour mon agence. Mais celle-ci m’a indiqué qu’elle allait exercer son activité en se plaçant sou...