D’une singulière complexité, les règles qui visent à assurer l’accessibilité des immeubles aux personnes handicapées viennent encore d’évoluer… Le point !

Pour déterminer le montant d’une plus-value immobilière réalisée par un particulier, il faut retrancher du prix de cession le prix d’achat. Simple, de prime abord, cette opération mérite toutefois d’être étudiée… et optimisée…

Ayant trouvé la maison de ses rêves, un couple veut vite signer un compromis. Mais il vous explique qu’il veut financer son achat avec le produit de la vente à venir d’un autre bien, sans passer par un prêt relais. À quoi faut-il penser ?

La réglementation visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme vient de subir une vaste réforme, qui concerne les notaires et tous les professionnels de l’immobilier. L’essentiel à savoir…

Ce ne sont pas moins de cinq circulaires commentant la loi Boutin qui ont été publiées cet été. Dans la mesure où elles peuvent « inspirer » des juges… ou la DGCCRF, elles méritent l’examen pour ce qui peut toucher vos activités !

Proches de la retraite, les propriétaires d’un immeuble souhaitent le reprendre ou le vendre. Ils comptent délivrer un congé à leurs locataires au prochain renouvellement. Mais certains locataires sont très âgés… Problème ?

On vous confie ou vous voulez mettre en œuvre des travaux sur une maison qui, à bien y regarder, vont la « dénoter » quelque peu avec son proche environnement, ou modifier notablement son esthétique. N’est-ce pas gênant ?

Pour la vente de terrains devenus constructibles… Là où elle a été instituée par une commune (ou ECPI), une taxe de 10 % peut être due lors de la première cession, par un vendeur soumis au régime des plus-values des particuliers, d’un terrain après s...

Pour le « PTZ écolo »… Le prêt qui permet aux propriétaires ou bailleurs de financer avantageusement des travaux dans des logements (A&C Immobilier 5e année, n° 5, p. 4 et 5) est désormais opérationnel. Reste à pouvoir en profiter sans commettre le m...