Le projet de loi de finances pour 2010 contient d’ores et déjà, en l’état, des textes qui pourraient impacter la matière immobilière. Revue de détail…
Dans une instruction publiée le 14.10.09, le fisc est venu préciser le régime applicable aux investissements locatifs réalisés, dans le neuf, sous le dispositif dit « Robien recentré ». Alors, bonnes ou mauvaises surprises ?
Dans l’esprit du Grenelle de l’Environnement, et en attendant la loi « Grenelle II », les pouvoirs publics multiplient les initiatives pour améliorer la performance énergétique dans les bâtiments existants, voire dans le neuf. Nouveautés…
Des locaux pris sous bail commercial comportent des pièces « à vivre » (cuisine, WC, chambre...). Le preneur est-il alors en droit d’exiger qu’elles répondent aux normes de décence, comme pour un logement ? La question est tranchée…
Dans deux arrêts rendus le même jour, qui auront les faveurs d’une publication officielle, la Cour de cassation a précisé sa doctrine sur la preuve à apporter pour faire résilier un bail « 89 » pour troubles de « voisinage ». Ca donne quoi ?
Un client veut vendre l’un de ses biens, mais souhaite, pendant une longue période, conserver la possibilité de le racheter ensuite à un prix « prédéterminé » avec l’acquéreur. Par exemple si celui-ci le remet en vente… Est-ce possible ?
La gestion des fonds des copropriétés par le compte du syndic, mais aussi par le compte séparé ouvert pour le syndicat des copropriétaires (SDC), alimente polémique et contentieux. Au vu de décisions récentes, le point s’impose !
Nous ne pouvions passer sous silence les annonces tonitruantes du secrétaire d’État chargé de la consommation, M. Novelli, à l’issue des premières « Assises de la consommation », organisées le 26.10.09… Pour les syndics… M. Novelli a précisé qu’il « ...
Pour les chaudières… Nous avons déjà examiné dans la revue la nouvelle réglementation pour l’entretien des petites chaudières, et les contrôles imposés pour celles d’une puissance supérieure à 400 KW. Le dispositif est enfin opérationnel, avec la pub...