Depuis la loi sur l’eau de 2006, la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif semait le trouble. Alors, on avance ?

Toute commune, en pratique son « SPANC », est tenue de procéder à des contrôles sur l’installation d’assainissement non collectif (IANC) de tout immeuble à usage d’habitation. Leur régime juridique est enfin précisé…

Avec le contrôle des IANC, les propriétaires et professionnels ne peuvent prendre à la légère les obligations découlant des nouvelles prescriptions pour leur réalisation, mise en conformité ou entretien. Que faut-il en savoir ?

Un client souhaite construire une maison ou lancer un projet de lotissement soumis à permis d’aménager. Il vous demande conseil sur les règles à respecter sur l’assainissement EU. Pas si simple, au vu des problématiques récurrentes !

Vu le nombre de biens concernés, vous pouvez tous être amenés un jour ou l’autre, à rentrer sous mandat un bien à usage d’habitation équipé d’une installation d’assainissement non collectif (IANC). À quoi faut-il alors veiller ?

De nombreux locataires peuvent prétendre à l’APL ou à des allocations pour leur permettre d’assumer leur loyer. De quoi, dans cette période difficile, prévenir des impayés et rassurer les bailleurs… Mais ça marche comment ?

Tout bailleur a désormais le droit de demander le versement direct entre ses mains de toute allocation de logement dont peut bénéficier un locataire. C’est le mécanisme dit du « tiers-payant ». Que faut-il en savoir ?

Une problématique récurrente… Une société exerçant une activité de marchand de biens achète ou dispose de parts d’une société à prépondérance immobilière (SPI… type SCI, SIIC ou OPCI), inscrites en stock. Ce marchand de biens peut il alors (ensuite) ...

Question : J’ai de nombreux clients acquéreurs qui se plaignent, légitimement, de voir les banques ou établissements de crédit leur « imposer » leur contrat d’assurance de groupe pour l’octroi de leur prêt. Est-ce légal ? Réponse : Hélas oui, en l’ét...