Deux décisions sont venues préciser l’étendue du « devoir de vérification » de l’acquéreur et de l’agent immobilier sur un bien mis en vente… Quoi de neuf ?

Un client a jadis réalisé un investissement locatif pour lequel il a opté pour le régime de défiscalisation Robien. Il a été amené à faire, en 2008, des travaux sur ce bien, et se demande s’il pourra déduire ces travaux de ses revenus…

Lorsqu’un bailleur souhaite louer un logement à une personne physique, il n’est pas simple de lui proposer une solution lui permettant d’échapper aux régimes impératifs du bail « 1989 » ou du meublé. Une affaire est à méditer…

Hoguet : la doctrine du Ministère…Une circulaire du ministère de la Justice, passée largement inaperçue, vient de préciser et clarifier certaines questions liées à la réglementation Hoguet. En laissant aussi des instructions aux préfectures… Que faut...

En cas d’erreur sur la surface… Nous avons récemment évoqué l’hypothèse où un locataire viendrait à vous reprocher de lui avoir loué un logement qui se révèle plus petit que celui prévu. La Cour de cassation a rendu depuis, dans ce type d’affaire, un...

Une loi très attendue. Les députés viennent d’adopter le 19.02.09, la loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ». À l’heure où ce numéro était finalisé, elle était déférée devant le Conseil constitutionnel et n’était donc...