En raison du dysfonctionnement d’un ascenseur, un utilisateur fait une chute et se blesse. En cas d’usage normal de l’appareil, qui lui devra réparation ?

Dans cette période synonyme de déclarations de revenus, nous sommes interpelés par de nombreux abonnés à propos de la fiscalité des revenus fonciers. Faisons le tour d’horizon des interrogations récurrentes par question/réponse !

Catastrophes naturelles : mieux vaut bien informer ! Peu de communes auront échappé, ces dernières années, aux aléas climatiques (intempéries, canicule…) relevant du régime des catastrophes naturelles. Un paramètre à prendre en compte pour tout bien ...

Nul n’est à l’abri d’un locataire qui rechigne à partir malgré la fin de son bail, et se révèle ensuite défaillant pour régler son indemnité d’occupation. Reste à disposer d’un codébiteur solidaire pour la recouvrer ! Mais à quoi faut-il penser ?

Par le jeu de la solidarité légale, un bailleur confronté aux impayés d’un locataire peut se retourner contre son conjoint, alors même que le couple vient de se séparer. Mais cette solidarité couvre-t-elle aussi une indemnité d’occupation ? Solidarité légale : rappels utiles

Les nuisances sonores générées par des travaux sont à l’origine de fréquents conflits de voisinage : il est de l’intérêt de tout promoteur ou entrepreneur du bâtiment de les éviter… Comment tenter au mieux d’y parvenir ?

On sait à quoi s’en tenir… L’arrêté portant réforme du « zonage » réglementaire, très attendu notamment par les promoteurs et investisseurs compte tenu de son incidence pour certains dispositifs fiscaux, vient d’être enfin publié au JO du 03.05.09. I...

Question : Un client projette d’installer une piscine non couverte. Mais il craint de « dépasser » le COS de son terrain. Comment le conseiller ? Réponse : Il n’a rien à craindre pour le COS : les piscines sans abri ne sont pas constitutives de surfa...