Sur un gros chantier, chaque intervenant fournit une attestation d’assurance en responsabilité décennale (RD). L’une d’elle brille par son imprécision, dans sa formulation… Cela ne pourrait-il pas se retourner contre l’assureur concerné ?
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.
Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.