La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet du baume au cœur pour le droit à commission de l’agent immobilier (AI) en matière de vente. Voyons cela…
Assurance « perte d’emploi » : mode d’emploi Avec la conjoncture économique, l’assurance proposée par les banquiers pour « couvrir » les échéances des prêts immobiliers, en cas de chômage, revient sur le devant de la scène. Que faut-il savoir de son ...
Un client est prêt à vous confier la gestion de locaux. Il vous demande de prévoir d’assurer leur mise en location et la rédaction des baux… mais souhaiterait que vos honoraires soient supportés par les locataires. Bien, mais est-ce si simple ?
Un acquéreur a engagé une procédure, pour réclamer des dommages et intérêts, à un vendeur qui a refusé de réitérer son compromis. Malgré ce procès, celui-ci voudrait pouvoir faire vite affaire, avec un proche... N’est-ce pas risqué ?
La ministre du Logement vient d’apporter d’importantes explications sur la notice descriptive réglementaire que doit régulariser, avec ses clients, tout constructeur de maison individuelle. Que faut-il en savoir ?
Sur un gros chantier, chaque intervenant fournit une attestation d’assurance en responsabilité décennale (RD). L’une d’elle brille par son imprécision, dans sa formulation… Cela ne pourrait-il pas se retourner contre l’assureur concerné ?
Compte tenu de la conjoncture actuelle, il n’est pas rare que des sociétés de construction-vente éprouvent des difficultés à vendre tous les lots construits. Dans l’attente de leur commercialisation, peuvent-elles les mettre en location ?
Une ambiguïté persistante… Depuis un spectaculaire revirement jurisprudentiel en 2006, le bénéficiaire d’un pacte de préférence peut faire annuler la vente passée au mépris de ses droits avec un tiers acquéreur, et se substituer en lieu et place. Mai...
Question : L’isolation de combles ou d’un grenier d’une maison permet-elle de bénéficier du crédit d’impôt « développement durable » ? Réponse : Une distinction est à faire, au vu d’une récente instruction fiscale (Inst. 5 B-10-09, BOI n° 38 du 06.04...
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