Un an après la réforme issue de la loi LME, certaines règles applicables au congé triennal du locataire font encore débat. Examinons les points sensibles…
Vous n’aurez sans doute pas échappé à la campagne médiatique qui a suivi le lancement par l’ANAH de son « écosubvention », une aide accordée pour le financement de certains travaux. Mais approfondissons la question…
Un client a l’opportunité de vendre vite un bien reçu par donation de son père, aujourd’hui veuf. Il se demande s’il a besoin de son accord, voire de celui d’autres membres de sa famille, pour finaliser la vente. Que lui répondre ?
L’instruction fiscale sur le dispositif de défiscalisation « Scellier » vient d’être publiée. Elle fixe la « doctrine » du fisc sur pas moins de 65 pages, sans compter les annexes. Voyons l’essentiel pour le champ d’application du dispositif…
Dès lors qu’un investisseur procède à une acquisition avec le dispositif Scellier, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Dans sa récente instruction, le fisc est aussi venu apporter des précisions sur son régime. Que faut-il en savoir ?
Un entrepreneur qui a (mal) réalisé des travaux sur un bien (mis) en location peut être (in)directement à l’origine d’accidents ou de troubles, au préjudice d’un locataire. Le bailleur peut-il s’en prévaloir pour dégager toute responsabilité ?
L’image des syndics a été ternie ces derniers mois par la multiplication de publications et articles de presse peu flatteurs. De quoi susciter un climat de suspicion malsain en AG pour le quitus... Un moyen de restaurer la confiance ?
Même en présence d’un professionnel averti... Une SCI se lance, avec son notaire, dans un programme de construction en VEFA qui tourne mal : elle est obligée d’arrêter ses travaux pour non-conformité au permis de construire (PC). Des acquéreurs lésés...
Question : « Un locataire ne cesse de me réclamer l’enlèvement de divers objets laissés dans la cave par l’ancien occupant. Je l’ai pourtant déjà autorisé à s’en débarrasser lui-même. N’est-ce pas suffisant ? »Réponse : On ne peut hélas répondre que ...