Une attestation sur l’installation électrique permet d’éviter d’avoir à en passer par un diagnostic, là où il est désormais obligatoire. Précisions pratiques…
Un propriétaire, qui possède un grand terrain, envisage de le diviser en parcelles à bâtir pour ensuite les vendre, ou éventuellement y construire des maisons à louer. Il se demande s’il doit réclamer un « permis ». Que lui répondre ?
Un client veut vous confier un mandat de vente sur les lots d’un lotissement qu’il s’apprête à créer, ou sont en cours de réalisation. Il souhaite que vous assuriez très vite la commercialisation des lots. Quelles sont les précautions à prendre ?
Après la réitération d’un compromis chez le notaire, nul n’est à l’abri d’un acquéreur venant se plaindre de la disparition de meubles ou d’équipements… qu’il pensait « compris » dans la vente. Comment prévenir de tels litiges ?
Un propriétaire remet vite en location un logement, qui nécessite pourtant d’importants travaux de rénovation. Après l’avoir visité, un couple est prêt à les (faire) réaliser, moyennant « compensation »... Parfait, mais comment finaliser ?
Un décret publié au JO du 11.06.09 est venu introduire de nouveaux textes dans le Code de l’environnement qui génèrent une obligation « légale » d’entretien des chaudières de puissance modeste. Explications et conseils…
Le décret n° 2009-648 du 09.06.09 modifie le régime des contrôles techniques sur les installations de chaudières d’une puissance supérieure à 400 kW. La réforme intéresse les copropriétés/ bâtiments concernés. Voyons cela…
La loi du marché. En matière d’ISF, les biens immobiliers doivent être évalués à leur valeur vénale réelle au 1er janvier de l’année d’imposition. Réputée égale à sa valeur libre de toute occupation, elle correspond à la valeur marchande du bien et s’...
Question : « Qu’en est-il, suite à un divorce/décès, dans le cadre du régime de défiscalisation Robien, de la condition liée à l’engagement de location nue à titre d’habitation principale pendant au moins neuf ans ? »Réponse : Le divorce ou la sépara...