Une donation avec réserve d’usufruit mal rédigée peut réserver de mauvaises surprises au donateur si, ensuite, des travaux sont à faire… À quoi veiller ?
Un de vos clients réalise des travaux immobiliers dans les locaux d’exploitation de son entreprise. Il a entendu dire qu’au plan de la TVA, il devait se livrer à lui-même ces travaux. Qu’est ce que cela signifie concrètement ?
L’examen des arrêts récents en cassation, sur les mandats, révèle que les juges ne sont guère enclins à plus de bienveillance dans l’application des textes Hoguet et ceux de droit commun du Code civil. Des décisions sont à méditer…
Pour une colocation, chaque titulaire du bail peut donner congé avec un préavis de un ou trois mois... On pourrait penser qu’il reste tenu, durant ce délai, des loyers et charges. Mais la Cour de cassation vient de poser un bémol…
Par la chute d’éléments d’un immeuble (tuiles…), un véhicule est détérioré ou une maison voisine endommagée... La victime réclame alors réparation au propriétaire. Sous quelles conditions peut-il engager sa responsabilité ?
Les travaux qu’un locataire doit assumer à la sortie, au titre des réparations mises à sa charge dans un bail commercial, sont à l’origine de fréquents litiges. Quels sont les bons réflexes à adopter, pour tenter de les prévenir ?
Programmé au plus tard fin novembre 2011 par la loi du 05.03.07, l’arrêt définitif de la télévision hertzienne terrestre analogique, avec « basculement » au tout numérique TNT, est d’ores et déjà en marche. Une révolution à vite intégrer…
Nous avons récemment évoqué le régime particulier des congés en présence de locataires ou bailleurs âgés de plus de 70 ou 60 ans (A&C Immobilier, 5e année, n° 13, p. 7, 25.09.2009). Dans trois arrêts, la Cour de cassation vient d’apporter d’utiles pré...
Question : J’ai été confronté, après la réception d’un chantier, à des désordres sur les travaux que j’avais confiés à un sous-traitant, lequel a fait faillite. J’ai indemnisé le maître d’ouvrage en demandant sa couverture à l’assureur du sous-traita...