Un couple a fait une offre sérieuse pour un bien, mais le vendeur prend son temps pour réfléchir sur la suite à donner… Ne faudrait-il pas sonner l’alarme ?
Pour des motifs gitimes de commodit ou de confiance, un agent immobilier ou un vendeur a pour habitude de recourir un me notaire dans la finalisation de transactions. Pour autant, peut-il l’imposer comme seul interlocuteur ? Liberté de choix : à prendre en compte
Un entrepreneur du bâtiment peut soumettre un marché de travaux à la norme Afnor NF P03-001. Mais supposons qu’un maître d’ouvrage conteste ensuite son application, faute d’avoir été « informé » de son contenu exact. À bon droit ?
La doctrine de l’administration fiscale sur le nouveau régime applicable à la location meublée était attendue. Avec la parution d’une instruction, elle est enfin connue. Premier tour d’horizon, sur le champ d’application du statut LMP...
Un bailleur qui fait du meublé depuis quelques années, ou a investi en 2008, craint de ne pouvoir bénéficier du régime LMP, car ses recettes pour 2009 pourraient être inférieures à ses autres revenus. Et si l’on pouvait le rassurer ?
Nous sommes régulièrement interrogés par nos abonnés sur la possibilité qui est reconnue aux locataires de délivrer ou non un congé avec un préavis « d’un seul mois ». Retour sur la question, au vu d’éléments d’actualité…
D’habiles plaideurs, voire des juges, ne manquent pas d’ingéniosité pour tenter de contourner le régime légal applicable à la contestation des résolutions votées en AG. Des décisions récentes devraient les faire réfléchir à deux fois...
Pour un instissement « Scellier »… Un décret du 08.07.09 (JO du 10.07) est venu préciser les formalités que doit accomplir toute personne désireuse de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu Scellier, au titre d’un investissement immobilier ...
Question : « Un client veut procéder à des travaux qui concernent un bâtiment dont je m’aperçois qu’il a été construit sans permis il y a une quinzaine d’années. Est-ce prendre un risque de programmer ces travaux ? »Réponse : Une distinction est à fa...