Un important arrêt et une réponse ministérielle sont venus clarifier le champ d’application des textes sur le démarchage, à l’égard des particuliers… Voyons çà !

La loi de finances pour 2010 a modifié le crédit d’impôt lié aux intérêts d’emprunt souscrit en vue de l’acquisition ou de la construction de la résidence principale. Qu’en est-il exactement ?

La condition suspensive (CS), bien connue en vente pour l’obtention d’un prêt immobilier, a continué, ces derniers mois, d’alimenter du contentieux. L’occasion pour la Cour de cassation de préciser sa doctrine… Alors, où en est-on ?

Le résident d’une copropriété souhaite faire réaliser des travaux pour ses locaux. Mais, à bien y regarder, ils vont « impacter » les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Quelles précautions se doit-il de prendre ?

Un copropriétaire se voit refusé, en AG, l’autorisation de faire, à ses frais, certains travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Furieux, il n’entend pas en rester là… Mais que peut-il faire ?

Un client n’entend pas devoir assumer de lourds travaux de remise en état si, en cours de bail, les locaux sont détruits en partie ou menacent ruine. Il souhaite, en pareils cas, pouvoir faire facilement résilier le bail. Peut-on le rassurer ?

La bonne tenue des assemblées générales (AG) des copropriétaires suppose que les intéressés soient, au préalable, convoqués en temps utile par le syndic en exercice. Mais quelles sont les règles applicables, sur le délai à respecter ?

Une réforme, résultant d’un décret publié au JO du 31.12.09, est à intégrer sans délai : elle est entrée en vigueur le 01.01.10 (mais logiquement sans effet rétroactif pour une procédure « en cours »).Pour les locaux commerciaux/professionnels. Jusqu’...

Alors que la polémique perdure… Le tapage médiatique après « l’enquête » CLCV sur les conditions de restitution du dépôt de garantie (DG) par les bailleurs, ne vous aura pas échappé...… (re)mettons les points sur les i ! Nous avionsm par le passém fo...