Vous avez décidé de changer de locaux ou d’ouvrir une succursale. Mais avez-vous pensé à toutes les formalités ? Petit « mémo » pour gagner du temps !

Cantonnée aux gros consommateurs avant avril 2008, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, dans le jargon fiscal la TICGN, peut être désormais due pour chauffer les immeubles ! Que faut-il en savoir… et faire ?

La détention d’un animal par un copropriétaire ou locataire peut être source de légitimes inquiétudes (chiens dangereux…) et à l’origine de conflits de voisinage (nuisances…). Vous êtes bailleur ou syndic : comment faire face aux difficultés ?

En ces temps où le marché se tasse, il est plus que jamais de votre intérêt de valoriser les atouts des produits pour convaincre un candidat-acquéreur… Leur exposition et l’ensoleillement reste une « carte maîtresse »… Sans limite ?

À cause des constructions ou plantations effectuées par un nouveau voisin, un client craint ou subit une perte d’ensoleillement pour son bien. Furieux, il veut faire un procès à l’intéressé et vous demande conseil. Comment lui répondre ?

Le nouveau droit de préemption pour la cession de baux commerciaux, fonds de commerce et, désormais, terrains commerciaux, va générer, pendant encore longtemps, des questions pratiques. Premier jeu de « questions-réponses »…

Pour bénéficier du régime Robien, il faut que le logement soit loué à titre de résidence principale. Que se passe-t-il en cas de vacance de la location ?

Alarmes de piscines : importante précision ! Nous avons évoqué les tergiversations sur le sort des alarmes défectueuses déjà installées. Si nos conseils restent, pour l’essentiel, d’actualité, il est impératif d’intervenir auprès de vos clients possé...

En AG, tout copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part en parties communes. Mais, lorsque l’un d’eux possède une quote-part supérieure à la moitié, il doit être « réduit à la somme des voix » des « autres copropriétaires ...