En visitant une maison récente que vous êtes sur le point de rentrer en mandat, vous constatez qu’elle ne porte aucun numéro de rue. Est-ce bien normal ?

Un client, qui a acheté un studio locatif, s’interroge sur l’imposition de ses revenus fonciers. Il semble séduit par le régime du « micro-foncier ». Doit-il succomber ? Pas sûr…

La vente « en bloc » d’un immeuble occupé est désormais strictement encadrée pour « protéger » les locataires en place et éviter toute « dérive » spéculative. Un rappel des règles s’impose pour conseiller au mieux vos clients...

Un bailleur vient d’apprendre d’un locataire que celui-ci a l’intention de domicilier le siège social d’une société commerciale à l’adresse du logement loué. Il s’en inquiète et vous demande si, en tant que propriétaire, il peut s’y opposer…

Imaginons qu’un « locataire-dirigeant » ne se contente pas de vouloir fixer chez lui le siège social de sa société mais entende aussi y exercer l’activité afférente. Ne doit-il pas alors disposer nécessairement de l’accord préalable du bailleur ?

Pour tenir compte des nouvelles règles issues de la loi SRU et du décret du 27.05.04, la Commission relative à la copropriété (CRC) vient de repréciser sa position sur la gestion des appels de fonds. Que faut-il en savoir ?

Vos revenus fonciers sont fortement taxés à l’impôt et aux prélèvements sociaux. Pour réduire le montant imposable, il est bien utile de prévoir de déduire un maximum de frais (charges, travaux…). A quoi faut-il penser ?

Question : Je négocie l’insertion d’une clause d’échelle mobile dans un bail commercial pour sa révision annuelle, sur la base de l’ICC. Le candidat locataire fait pression pour qu’il soit fait référence au nouvel indice des loyers commerciaux. Puis-...

Un bail à construction… Régi par les articles L.251-1 et suivants du CCH, c’est celui par lequel le preneur s'engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute sa durée (18 à 99 ans...