Les pouvoirs publics ont estimé devoir publier un nouveau texte sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). L’essentiel à savoir…
Un particulier possède une résidence secondaire qu’il a déclaré à l’ISF pour 350 000 €. L’Administration a rectifié son évaluation pour la porter à 400 000 €. Quels sont les critères qu’elle retient pour évaluer un bien immobilier ?
Le compromis de vente régularisé par votre intermédiaire reste sans suite : l’acquéreur s’est rétracté ou s’est vu refusé le prêt érigé en condition suspensive. Mais qu’en advient-il des fonds déjà versés et de votre rémunération ?
Mandaté sans exclusivité par un vendeur, commission à sa charge, vous faites visiter le bien à un candidat-acquéreur. Mais il fait ensuite affaire dans votre dos avec votre client… Pouvez-vous alors lui réclamer réparation ?
Il est désormais plus facile de faire sanctionner les « petits malins » réussissant à vous évincer pour acheter moins cher. Encore faut-il les coincer et monter un dossier solide : un procès n’est jamais gagné d’avance. Comment y parvenir ?
Des décisions récentes, qui ont fait les « choux gras » d’une certaine presse, remettent au devant de la scène la question des discriminations dans le choix des locataires. Et le législateur, simple coïncidence, y revient. Prudence...
L’immobilier est un secteur dans lequel le recours aux « apporteurs d’affaires » est assez répandu. Mais la distinction entre recours à un prestataire externe et relation de travail est parfois perdue de vue. Attention !
Pour le compte séparé… Syndics, vous le savez, le compte bancaire séparé est désormais la règle pour toutes les copropriétés dont vous assurez la gestion, y compris pour celles déjà administrées par vos soins avant avril 2003. Sous peine de risquer l’...