Le texte tant attendu par les professionnels pour faire courir le délai « SRU » de rétractation ou de réflexion, par remise en mains propres, a été publié…

Relooking du PTZ : ça donne quoi ?Les pouvoirs publics, relayés par les médias, ont fait grand bruit de la « réforme » du prêt à taux zéro (le PTZ). Des clients ne manqueront pas de vous demander ce qu’elle a bien pu apporter… Les éléments pour les r...

La loi de finances rectificative pour 2008, qui vient d’être publiée, met fin à un débat animé s’agissant des régimes de défiscalisation « Robien » et « Borloo » pour les investissements neufs ; et, effectivement, c’est la fin d’un règne…

L’article 109 de la loi de finances pour 2009 est venu remanier le régime du crédit d’impôt (CI) alloué pour l’amélioration de la « qualité environnementale » des logements. Avec une avancée majeure pour les bailleurs…

C’est une petite révolution : le décret fixant la liste des charges récupérables sur le locataire en bail « 89 », immuable depuis 21 ans, a été pour la première fois retouché. Et la réforme est favorable aux bailleurs ! Comment ça ?

La loi de finance pour 2009 et un décret d’application sont déjà venus retoucher le régime du crédit d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf. Pour vos clients, ou si vous commercialisez des produits VEFA, que faut-il en savoir ? …

Les pouvoirs publics sont enfin venus finaliser le régime juridique de la « vente d’immeuble à rénover » (VIR), créée par la loi ENL du 13.06.06. La « petite cousine » de la VEFA peut ainsi voir le jour en pratique… Que faut-il en savoir ?

Une heureuse initiative… Appelée de ses vœux par le Président de la République dans l’annonce de son « plan de relance » à Douai le 04.12.08, la « mini réforme » des autorisations d’urbanisme pour les travaux n’a pas tardé, avec un décret en date du ...

En attendant la rétrocession… Des zones d’ombres subsistent sur le régime applicable au nouveau droit de préemption reconnu aux communes, en cas de cession d’un bail commercial ou d’un fonds de commerce (ou artisanal). Une précision importante vient ...