Dans une copropriété, un locataire somme par LRAR, non son bailleur, mais le syndic d’exécuter certains travaux dans le logement ! Un farfelu ? Pas si vite…

Deux personnes ont acheté à une veuve une maison d’habitation, le prix ayant été converti en une obligation de soins et d’entretien. L’administration fiscale s’est intéressée à cette vente… de très près !

La campagne de « spots radios » pour prévenir les intoxications au monoxyde de carbone n’a pas dû vous échapper… Mais, sans bruit, un décret visant à sécuriser certains équipements a été aussi publié. Que faut-il en savoir ?

Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur le régime du « congé pour reprise » qu’un bailleur est en droit de notifier afin d’occuper le logement ou l’attribuer à un proche. Tour d’horizon des questions récurrentes…

La loi du 06.07.89 offre au bailleur comme au locataire une option pour notifier un congé. Soit faire appel à un huissier, qui le signifiera. Soit adresser une simple lettre recommandée avec AR. Ce procédé est bien pratique mais…

L’analyse approfondie de la jurisprudence sur les 18 derniers mois révèle que les notaires continuent de faire l’objet, pour leurs actes en transaction, de nombreux procès en responsabilité. Quels enseignements peut-on en tirer ?

Si vous êtes notaire, vous aurez compris que la vigilance est toujours de rigueur dans la préparation et la rédaction d’un acte de vente, mais aussi dans son suivi. Pour vous éviter les foudres des juges, examinons quelques points sensibles…

Si vous laissez les clefs avant la réitération… Nous avons récemment consacré un article sur les risques de remettre les clefs d’un bien à l’acquéreur dès la signature d’un compromis de vente, et les précautions à prendre pour parer aux mauvaises sur...

Question : Comment puis-je disposer, dès leur publication par l’INSEE, des valeurs actualisées des indices utilisés pour réviser les loyers ? Réponse : Tout nouvel indice IRL, ICC ou ILC est mis à disposition par l’Insee sur son site Internet le jour...