La déclaration à régulariser en mairie pour la cession d’un fonds de commerce (ou artisanal) et d’un bail commercial est désormais connue. Voyons ça…

Une société a acquis une maison avec ses dépendances. Après avoir procédé à des travaux de rénovation, elle a revendu par lots ledit immeuble. L’Administration estime que cette opération relève de la TVA… Pourquoi ?

Le fisc voit d’un mauvais œil la constitution des SCI familiales avec apport d’immeubles en nue-propriété d’un parent, permettant selon lui d’éluder des impositions en donation. Une importante décision pourrait calmer ses ardeurs…

Alors que la polémique ne cessait d’enfler, le gouvernement s’est enfin décidé à réagir pour modifier la réglementation concernant la sécurisation du parc des ascenseurs. Le point s’impose sur ce qui change... et ne change pas !

Le « tohu-bohu » sur les ascenseurs est bien sûr lié aux frais et charges générés pour leur installation, mise aux normes ou entretien. Un sujet reste(ra) sensible pour les propriétaires : comment gérer ou financer au mieux ces dépenses ?

Par une impressionnante salve de décisions rendues le même jour dans des termes identiques, la Cour de cassation vient de confirmer sa rigidité pour les charges récupérables sur le locataire, en gardiennage. Voyons sa position…

La déclaration ISF approche… Un client pour lequel vous assurez la gestion des immeubles se pose des questions sur cette déclaration et vous demande s’il est soumis à l’ISF, comment en payer moins. Comment le conseiller ?

Question : Je m’apprête à rentrer un mandat pour une maison avec jardin dans un faubourg de Nantes. Il y a un mur en léger retrait sur le terrain du voisin. Mon client veut toutefois lui réclamer de participer à la pose d'une clôture pour séparer leu...

De bons et loyaux services… Nommé dans un premier temps à titre provisoire par les règlements de copropriété d’immeubles lors de la construction (probablement en VEFA) d’un programme résidentiel dans une célèbre station de ski, un syndic est ensuite ...