Enrichir son fichier « prospects » des particuliers vendant/louant leurs biens en direct en faisant appel à un prestataire est bien tentant. Mais prudence …

La loi attendue de modernisation de l’économie (LME), votée en urgence en juillet 2008, vient d’être enfin publiée. Le secteur de l’immobilier n’échappe pas à cette vaste réforme « fourre-tout »… Un premier décryptage s’impose !

L’un des objectifs majeurs de la loi LME est de favoriser la création d’entreprises. À cet effet, la loi facilite l’exercice d’une activité professionnelle et commerciale au domicile du créateur, même loué en bail 89... Impact de la réforme ?

Si l’on est très loin de ce que pouvait préconiser le rapport « Pelletier » de 2004 dont elle s’est inspirée, la loi LME a consacré un chapitre entier pour « moderniser le régime des baux commerciaux ». Voyons les modifications et nouveautés…

Pour assurer le déploiement du très haut débit en fibre optique, le législateur a entendu « lever les obstacles liés au câblage des immeubles » existants. A cet effet, de nouveaux textes voient le jour... L’essentiel à savoir !

Vous n’avez pas manqué d’apprendre durant l’été, par les médias, l’absence de fiabilité de certaines alarmes de piscines. Alors que la période estivale s’achève, de nombreuses questions restent en suspens. Le point sur ce dossier sensible !

Un particulier a acquis, par l’intermédiaire d’une SCI, un immeuble dans lequel sont réalisés des travaux importants. Il a considéré que ces dépenses étaient déductibles de sa quote-part de revenus fonciers. À tort ou à raison ?

Là où un bail professionnel s’impose… En principe, toute location de locaux à usage exclusivement professionnels est soumise à l’article 57 A de la loi du 23.12.86. Le bail obéit ainsi à un régime particulier : sa durée doit être ainsi de six ans, le...

Pour échapper au statut des baux commerciaux… L’article 145-5 du Code de commerce reconnaît la possibilité de conclure un bail pour une durée ≤ à deux ans. S’en tenant à une lecture stricte, la jurisprudence a considéré que, sous réserve de la renonc...