Pour faciliter la vente d’un bien « mort » au vu des prétentions du client, il pourrait vous venir à l’idée de le « proposer » à un prix inférieur. Bien tentant mais…
Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) était, jusqu’ici, l’une des solutions conseillée, aux investisseurs en locatif pour bénéficier d’avantages enviables au plan fiscal. Qu’en est-il après la loi de finances 2009 ?
Des bailleurs de locaux commerciaux nous ont fait part de rumeurs d’avoir à plafonner le dépôt de garantie (DG) du locataire à un mois de loyer, comme c’est désormais le cas pour le bail d’habitation « 89 ». Qu’en est-il exactement ?
Des décrets d’application de la loi LME, visant à développer l’installation de la fibre optique dans les immeubles, ont été publiés. L’un d’eux rend effectif le droit des occupants au très haut débit (THD). L’essentiel à savoir sur son régime…
Un décret du 15.01.09 est venu fixer un cadre réglementaire, qui s’impose désormais pour tout immeuble avec logement(s), lorsqu’un opérateur s’engage à le câbler en fibre optique à ses frais. Faisons le tour des questions sensibles…
Un client vous soumet le problème suivant : il fait construire sa future résidence principale, mais il est contraint de vendre la maison en cours de construction en raison d’une mutation professionnelle. Paiera-t-il de l’impôt sur la vente ?
En ces temps de crise, il est important de pouvoir garder le cap et de s’adapter en attendant que l’orage passe. Principale épreuve : faire face dans certains secteurs à la raréfaction des acquéreurs. Des idées pour les faire (re)venir ?
Nous avons évoqué, en pages 4 et 5, deux des trois décrets publiés le 16.01.09, visant à assurer le déploiement du très haut débit en fibre optique dans les immeubles existants. Le 3e décret du 15.01.09 (n° 2009-52) est tout aussi important : il préc...
Question : Vous avez expliqué que les pouvoirs publics pourraient venir en 2009 réglementer par arrêté les tarifs des syndics de copropriété, si l’avis du CNC du 27.09.07 n’était pas respecté. Où en est-on ? Réponse : Après l’avis du CNC, le secrétai...