Au vu des récentes polémiques, les syndics pouvaient craindre que leurs tarifs ne soient réglementés. Heureuse nouvelle : il n’en sera rien…
Un de vos terrains est désormais situé dans une zone constructible. Vous allez enfin pouvoir le vendre en espérant faire une belle plus-value. Mais savez-vous que vous pourriez avoir à payer une nouvelle taxe ? Explications…
A défaut pour l’acquéreur de faire une demande de prêt strictement conforme à celui visé au compromis, il semblait acquis que la condition suspensive soit réputée avoir défailli par sa faute. Une décision met en cause ce principe…
Le fait qu’un immeuble soit la propriété indivise de plusieurs personnes n’empêche pas sa mise en location, y compris par l’intermédiaire d’une agence. Pour autant, certaines règles doivent être respectées. Faisons le point…
Vous confiez des travaux à un entrepreneur. En cours de chantier, il réalise des travaux supplémentaires (TS). A la réception de sa facture pour ces travaux, vous découvrez que l’addition est salée… Et si vous refusiez de la payer ?
Certains Tribunaux tentent d’assouplir les règles pour faciliter le vote des résolutions en AG et donc le travail des syndics. Mais la Cour de Cassation ne montre aucun signe d’infléchissement, bien au contraire. Voyons ça…
Depuis plusieurs années, vous avez constitué un important patrimoine immobilier locatif, évalué à un million d’euros, dont les revenus fonciers sont fortement fiscalisés. N’est-il pas désormais temps d’envisager une SCI ?
Il aurait dû s’abonner à «Astuces et Conseils »… Dans un récent article, nous avons attiré votre attention sur l’intérêt de prévoir, dans un bail commercial, une clause rendant le preneur codébiteur solidaire, en cas de défaillance de l’éventuel cess...