Adoptées en urgence le dernier jour de la législature, deux lois contiennent d’importantes dispositions en matière de logement. Faisons le tour d’horizon…
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, adopté le 22 février 2007, comprend de nombreuses dispositions touchant la sécurité et la sécurisation des immeubles collectifs d’habitation. L’essentiel de la réforme…
Les deux projets de loi « fourre-tout » adoptés définitivement contiennent l’un et l’autre d’importantes modifications pour tous les baux : ceux de droit commun, ceux soumis à la loi de 1989 et même les meublés… Une synthèse s’impose !
Un bailleur vous a demandé, au renouvellement du bail, de procéder à une augmentation du loyer, manifestement sous-évalué... Un parcours semé de pièges, dont l’un récemment ajouté par les Tribunaux. Comment les déjouer ?
Un futur acquéreur ou locataire, qui a vu une de vos annonces, se rend dans votre agence. Discussion à peine engagée, il demande à voir les « diagnostics techniques » du bien pour « se faire une idée ». Devez-vous donner suite ?
Gouttière qui fuit sur son balcon, toiture endommagée au dessus de son lot, vol survenu dans sa cave, un copropriétaire vous demande de faire réaliser des travaux en « urgence » pour y remédier… Faut-il céder à sa pression ?
La « petite annonce » fait partie intégrante de votre stratégie pour vendre/louer au plus vite... Un savant équilibre est à trouver pour être efficace et rentabiliser l’investissement, tout en respectant la réglementation. Comment y parvenir ?
Un texte qui pourrait passer inaperçu… Dans le « fourbi » du projet de loi instituant le droit au logement opposable, adopté le 22.02.07, l’article 38 vise spécialement et de manière autonome (le texte n’est pas codifié) l’hypothèse où « une personne...