Nous avons déjà consacré plusieurs articles à la loi Engagement National pour le Logement (loi ENL du 13 juillet 2006). En matière locative, ce qui change…

Le niveau des taux d’intérêt des prêts immobiliers est encore très faible. D’où l’idée répandue de renégocier ou faire racheter des emprunts… Mais est-ce forcément rentable ? Que conseiller lorsqu’on vous pose cette question ?

Les professionnels de l’immobilier voient souvent des couples, de même sexe ou de sexes différents, se porter acquéreurs d’un bien immobilier. Majoritairement, ce bien est leur résidence principale. Que conseiller ?

Si la rédaction du bail diffère peu selon que la chose louée est un appartement ou une maison individuelle, il en va autrement de l’état des lieux. Voyons pourquoi et comment dresser rigoureusement un état des lieux de maison.

Toute copropriété est amenée, un jour ou l’autre, à faire effectuer des travaux. Parfois, ceux-ci sont coûteux : réfection de la toiture, ravalement, rénovation de la cage d’escalier, de l’électricité des communs… Conseils en cas d’emprunt.

Des parents font une donation au profit de leurs enfants. Ils paient, en lieu et place des donataires, les droits de donation. Cette prise en charge des droits constitue-t-elle, en elle-même, une donation… taxable ?

Notre droit, chaque jour plus complexe, laisse tout de même des points à la libre négociation contractuelle, par exemple le loyer lors du renouvellement d’un bail professionnel. Que se passe-t-il si la rédaction de ces clauses est imprécise ?

Des exonérations ? Rappelons que les plus-values immobilières ne sont exonérées que dans de rares cas désormais. Hormis l’exonération propre aux résidences principales, citons les cessions d’immeubles dont le prix n’excède pas 15 000 €, les exonérati...

L’augmentation des indemnisations des propriétaires… Vous savez qu’une décision de justice ordonnant l’expulsion de personnes occupant illégalement un logement (squatters, locataires dont le bail a été résilié) prévoit aussi que le propriétaire peut ...