Enfin, la loi portant engagement national pour le logement a été votée et publiée (loi n° 2006-872 du 13.07.06, JO du 16). Faisons un tour d’horizon…
Important ! Les articles 97 à 100 de la loi ENL modifient plusieurs dispositions de la loi du 2 janvier 1970 règlementant votre profession ! Principal élément : le retour en grâce du statut des agents commerciaux… Détails et explications…
Cette loi apporte différentes modifications ou adaptations à vos pratiques professionnelles, tant en matière de transaction que d’administration de biens et de gestion de copropriétés. Voici l’essentiel de ce que vous devez savoir…
Un bail commercial arrive à échéance. Vous renouvellez le bail avec fixation d’un nouveau loyer. Vous hésitez sur la façon de calculer le loyer du bail renouvellé Comment procéder ? Quelles questions devez-vous vous poser ?
Un couple souhaite, par le biais d’une SCI et en ayant recours à l’emprunt, acquérir un bien mis en vente par votre agence. Il vous demande s’il peut facilement intégrer leur enfant âgé de 7 ans dans l’opération. Que répondre ?
Un vendeur souhaite rester dans le bien vendu encore quelque temps après la vente authentique afin de pouvoir déménager tranquillement, de financer le nouvel immeuble sans prêt relais… L’acquéreur n’y serait pas hostile a priori…
On avait connu le régime « Périssol », puis le « Besson », et enfin le « Robien », entre autres… Désormais, il faudra aussi compter sur le « Borloo ». En quelques lignes, l’essentiel sur les nouvelles mesures (hors SCPI)…
Aeras remplace Belorgey. En septembre 2001 était signé la convention Belorgey destinée à faciliter l’accès au crédit de personnes ayant de graves problèmes de santé. Les compagnies d’assurances, les professionnels de la banque et du crédit et certain...