Pas un mois sans que la presse ne relate une agression (parfois mortelle) par un chien dangereux. Que dit la loi ? Que peut faire un bailleur, un syndic ?
L’acquéreur a trouvé le bien immobilier dont il rêvait… Mais, obtiendra-t-il le financement nécessaire ? Quels sont les critères retenus par les banques et établissements de crédit spécialisés pour accepter ou refuser un crédit ?
Successions, montages divers… les démembrements de propriété sont devenus très fréquents. Voici ce qui arrive assez souvent… et qui aboutit à la déconvenue de l’usufruitier ! Pourtant ces méprises pourraient être évitées…
La plupart des baux d’habitation contiennent une clause résolutoire. Cette clause n’est guère appréciée par les gouvernements successifs qui en ont réduit la portée au fil des réformes. Cette clause est-elle encore utile ?
Un bailleur soupçonnant un des copreneurs d’un bail commercial de ne pas être immatriculé au RCS, souhaite, si cela se confirme, leur opposer l’inapplicabilité du statut. Mais quelle est la portée réelle du défaut d’inscription ?
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la taxation des plus-values en cas de vente d’immeuble. Exemples de questions… avec les réponses !
Un copropriétaire a l’intention de porter à l’ordre du jour de la prochaine AG une résolution de « révocation » d’une décision, autorisant des travaux, votée il y a un an… L’assemblée peut-elle y faire droit ? Devez-vous laisser faire ?
L’article L 271-4 du Code de la construction et de l’habitation (issu de l’ordonnance du 8.06.05 et de la loi du 13.07.06) a créé un dossier de diagnostic technique comprenant : constat de risque d’exposition au plomb, état mentionnant la présence ou...
Mandat de vendre… libre ou occupé ? Une personne donne mandat à un agent immobilier de « mettre en vente et de vendre » un immeuble lui appartenant et donné en location. L’agent immobilier délivre au locataire un congé aux fins de vente avec offre de...