Un de nos abonnés nous a fait part de sa mésaventure. Il a fait signer un mandat en oubliant les règles spécifiques du démarchage à domicile. Aïe !
Pour bénéficier du statut des baux commerciaux, le preneur doit être immatriculé au RCS. Si, en cas de pluralité de preneurs (époux, associés…), tous n’ont pas la qualité de commerçant… Que faire ?
Des aides sociales au passeport électronique, la quittance de loyer fait preuve de domicile pendant le bail. La quittance de loyer est aussi un justificatif du paiement du loyer… Quelles sont vos obligations exactes en la matière ?
Comme vous le savez, tous les travaux ne sont pas nécessairement déductibles des revenus fonciers. A l’heure des comptes de l’année 2005 et en vue de la préparation des déclarations de revenus, faisons le point sur cette question.
En qualité de syndic, vous êtes confronté chaque année aux mêmes réclamations : « Quand allez-vous mettre en route le chauffage ? » et « Arrêtez de chauffer, il fait trop chaud ! ». Comment mettre fin à ces désaccords ?
Une personne pousse la porte de votre agence et vous présente sa requête : elle est propriétaire d’un droit de jouissance à temps partagé sur un appartement situé dans un lieu paradisiaque et veut vous donner mandat de vendre ou louer ce droit d’ici l’été prochain. C’est inhabituel… Allez-vous accepter ou refuser ?
Une cliente, qui vient de perdre son conjoint, souhaite rapidement mettre en vente par votre intermédiaire la villa qu’elle occupait avec lui. Est-ce possible ? Posez-lui les bonnes questions pour lui apporter les bons conseils…
La réglementation. Vous savez que la commission auquelle l’agent immobilier peut prétendre au titre de son intervention dans une transaction est régie par les articles 6 de la loi du 2.01.70 (dite loi Hoguet) et 73 du décret du 20.7.72. Plus précisém...