La revente de biens immobiliers de moins de 10 ans est en augmentation. Or, l’assurance dommages-ouvrage n’est pas systématiquement souscrite…
Une vente d’immeuble est normalement soumise à l’impôt sur le revenu, a-t-on coutume d’entendre, sauf s’il s’agit de la résidence principale. C’est vrai. Mais qu’est-ce qu’une résidence principale pour l’administration fiscale ?
Souvent, lors de la négociation de cession de fonds de commerce, le vendeur manifeste la volonté de retirer du prix de vente global, le prix des marchandises afin d’en être payé directement et immédiatement. Attention !
Une conduite d’eau est rompue, un garde-corps d’escalier a cédé, des tuiles ont glissé… Syndic, vous ne pouvez laisser traîner les choses. Pouvez-vous commander ces travaux de remise en état ? Devez-vous convoquer une AG ?…
Régulièrement, les discriminations dans l’accès au logement, à l’emploi… font l’objet de débats, de lois, de procès. Récemment, le « testing », déjà reconnu par les juges, est entré dans la loi. Que risquez-vous ? Que faut-il savoir, faire ?
Très classiquement, depuis des décennies, les agents immobiliers conseillent à un couple marié (ayant des enfants) qui achète un immeuble de se consentir des donations réciproques. Ces donations sont-elles une garantie absolue ?
Un locataire ne paie plus l’intégralité du loyer et provision sur charges. La saisine du juge, en résiliation du bail et expulsion, paraît logique…. Mais pourquoi ne pas aiguiller ce locataire vers des organismes qui pourraient l’aider ?
Droits et obligations du propriétaire et du locataire. Rappelons quelques principes. Le locataire est obligé de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire qui, à défaut, soit peut exiger la remise en état, ...