Vous êtes syndic. Un locataire trouble la tranquillité de l’immeuble, un autre empiète sur les parties communes… Pouvez-vous faire résilier ces baux ?
Question (a priori) surprenante… Mais finalement simple : une personne mariée, justifiant être propriétaire d’un bien immobilier, vous donne mandat d’en trouver acquéreur. Et si ce bien constituait en réalité le logement familial ?
Un client vous charge de mettre au point un contrat de bail. Il souhaite que le preneur assume, dès son entrée dans les lieux, toutes les réparations à venir sur le bien et être, quant à lui, déchargé de toute obligation. Est-ce possible ?
La loi Carrez, censée être bien connue, continue pourtant d’être source de nombreux procès en responsabilité pour manquement à votre devoir de conseil et d’information. Comment éviter de prendre tout risque en la matière ?
Comme vous le savez, le régime du « micro-foncier » s’applique de plein droit aux petits propriétaires-bailleurs. Ces derniers peuvent toutefois opter pour le régime réel d’imposition. Une option intéressante ?
Vous ne cessez d’être dérangé par des membres du conseil syndical, des copropriétaires, voire des locataires, qui vous réclament la copie de tel ou tel document ou archive de la copropriété... A quoi êtes vous réellement tenu ?
Un locataire, qui ne paie plus son loyer, est expulsé. Le recouvrement est un échec : il est insolvable, comme sa caution... Le bailleur pourrait être tenté de vous reprocher d’avoir mal choisi le locataire... Qu’avez-vous à craindre ?
Sous l’angle de la preuve. Une affaire un peu exceptionnelle a retenu notre attention. Les locataires d’un local d’habitation vivent dans une situation d’insalubrité et de désordre semble-t-il remarquable. A tel point que des ouvriers, chargés d’effe...