Vous êtes administrateur de biens. Vous oubliez de réclamer son attestation d’assurance à un locataire. Voici qu’un sinistre survient…
Parfois, un preneur à bail commercial entend changer l’activité qu’il exerce dans les locaux loués. Une procédure spéciale dite de « déspécialisation » doit être suivie. Et si un bailleur ou un locataire venait vous demander conseil ?
En tant que syndic de copropriété, il vous arrive de pratiquer une opposition sur le prix de vente lorsqu’un copropriétaire débiteur vend son lot de copropriété. Rappelons les règles générales…
Vos clients vont devoir remplir leur déclaration de revenus fonciers d’ici peu. Comment tenir compte des charges locatives et des charges de copropriété ? L’administration fiscale a récemment apporté quelques précisions à ce sujet…
Un bailleur délivre un congé sans renouvellement et offre une indemnité d’éviction. Mais un notaire l’informe de la cession à venir du fonds de commerce. Le compromis vient d’être signé ! Votre client bailleur vous interroge. Que faire ?
Un terrain est grevé d’un droit de passage au profit d’un voisin agriculteur. Mais celui-ci ne l’exercerait plus… Le propriétaire veut vendre sans cette servitude. Il vous demande comment faire. Voyons ce qu’il est possible de faire…
Le contrat de bail à peine signé par un locataire, celui vous annonce quelques jours après qu’il n’occupera pas les lieux et vous demande de trouver un « arrangement » pour s’en sortir à moindre frais… Comment gérer la situation ?
La mezzanine est une question de plancher. On sait qu’en vertu de l’article 46 de la loi du 10.07.65, toute vente de lot de copropriété doit en mentionner la superficie. On sait aussi que lorsque la superficie réelle est inférieure de plus d’un vingt...
La copropriété implique un minimum de sens de vie commune… Il existe toujours, les syndics le savent bien, quelques copropriétaires qui ne supportent pas la vie en collectivité : ils s’approprient les parties communes ou se transforment en concierge ...