Alertes & Conseils Immobilier - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

Numéro 22 - 17.02.2006
- 1. « Désolé, c’est occupé ! »
- 2. Quel « expert » choisir ?
- 3. Aide-mémoire sur les convocations d’AG
- 4. Etats des lieux : et si vous sous-traitiez ?
- 5. Robien : on se pose toujours des questions…
- 6. « J’exige que cela reste dans la famille ! »
- 7. Autorisation de changement d’usage et compensation
- 8. Transaction sans réception de fonds
- 9.
Numéro 21 - 03.02.2006
- 1. Déménager sans soucis
- 2. Antennes paraboliques : stop !
- 3. Face à la faillite d’un locataire…
- 4. Régler la vie quotidienne dans l’immeuble
- 5. Etes-vous sûr et certain de votre descriptif ?
- 6. Construire, vendre…
- 7. Et la vie continue…
- 8. Habitation principale et crédit d’impôt
- 9. Habitation principale et mobilité professionnelle
Numéro 20 - 20.01.2006
- 1. Le nouvel indice est en vigueur !
Numéro 19 - 23.12.2005
- 1. La fin des « honoraires privatifs »
- 2. Modeste sans doute mais pas indécent !
- 3. Intermédiaires de l’immobilier : enfin la modernisation !
- 4. Forfait ou réel : faites le bon choix fiscal !
- 5. Le congé pour vendre : un acte délicat !
- 6. La clause d’occupation bourgeoise
- 7. Le locataire conteste le montant des réparations…
- 8. Mandat non exclusif et bon de visite
- 9.
Numéro 18 - 09.12.2005
- 1. Nullités en cascade !
- 2. Une SCI, simple « titre de propriété » ?
- 3. Un locataire peut en cacher un autre…
- 4. Qui supporte les réparations suite à une inondation ?
- 5. Refus de prêt : comment l’éviter ?
- 6. Montant du loyer renouvelé et local monovalent
- 7. Vente d’immeuble : la « juste » imposition…
- 8. Nouvelle exonération des plus-values
- 9.
Numéro 17 - 25.11.2005
- 1. Affichage et publicité des tarifs
- 2. « Je veux le louer mais pouvoir le récupérer si besoin »
- 3. Tous pour l’antenne de téléphonie mobile ?
- 4. Injonction de ravaler : la copropriété n’est pas prête…
- 5. Vendre « frais de notaire réduits » : attention !
- 6. Quid de l’assurance habitation ?
- 7. Un dégrèvement possible ?
- 8. Bail d’habitation et assurance
- 9.
Numéro 16 - 14.11.2005
- 1. Et si le diagnostic est erroné ?
- 2. Du rififi dans l’immeuble
- 3. Faut-il faire signer des bons de visite ?
- 4. Départ en retraite du concierge : que faire ?
- 5. Suppression du poste de concierge : comment faire ?
- 6. Donation ou vente : une frontière parfois subtile…
- 7. Bail dérogatoire : gare à la rédaction…
- 8. Diagnostic « mérule du bois » : c’est non !
- 9. Prolongation du régime dérogatoire : c’est non !
- 10.
Numéro 15 - 28.10.2005
- 1. Départ « à la cloche de bois »
- 2. Un immeuble exonéré d’ISF…
- 3. Délai de sept jours : la forme de la notification
- 4. Charges courantes : qui doit payer ?
- 5. Indemnité d’éviction : imposable ?
- 6. Le produit mais pas le client...
- 7. Les clés ou le chèque !
- 8. ANAH : subvention et cession
- 9.
Numéro 14 - 14.10.2005
- 1. Surévaluation et responsabilité
- 2. Encadrement de l’évolution des loyers
- 3. J’arrête l’épicerie, je me lance dans la galerie d’art !
- 4. Les compteurs d’eau tournent et vous ?
- 5. La colocation a le vent en poupe
- 6. Vente dans les 5 ans : pas un jour de plus !
- 7. Fin du monopole EDF/GDF, et alors ?
- 8. Nouveau crédit d’impôt pour les bailleurs
- 9.
Numéro 13 - 30.09.2005
- 1. Changement d’affectation : simplifié !
- 2. Combien, avec les « frais de notaire » ?
- 3. Incendie du logement loué et responsabilités
- 4. Patrimoine privé ou patrimoine professionnel ?
- 5. Donation en pleine propriété ou en nue-propriété
- 6. Des crédits pour diminuer le coût des travaux…
- 7. Une opposition en bonne et due forme
- 8. Cession de fonds : droit de préemption !
- 9. Plus-values immobilières : taxation ou non ?
- 10.
Numéro 12 - 16.09.2005
- 1. Encore eût-il fallu le savoir !
- 2. Mon voisin paie moins que moi !
- 3. Une SCI, avec qui ?
- 4. « J’arrête l’habitation, je fais du garage ! »
- 5. Pas finie, la maison est déjà vendue…
- 6. Veuillez apporter avant d’emprunter !
- 7. Et la promesse de renouvellement ?
- 8. Compte bancaire séparé : recommandation
- 9. Dépôt de garantie et vente : restitution
- 10.
Numéro 11 - 02.09.2005
- 1. « Eh, récupérez vos affaires ! »
- 2. Et si l’acquéreur était une société étrangère ?
- 3. L’emprunt : au nom de la SCI ou au nom des associés ?
- 4. SCI familiale et reprise pour habiter
- 5. Le bailleur, le preneur et… l’ « environnement »
- 6. Pour ceux qui louent des immeubles anciens…
- 7. L’eau est précieuse, le temps du syndic aussi…
- 8. Meublés : assouplissement pour les étudiants
- 9. Discrimination : durcissement
- 10.
Numéro 10 - 08.07.2005
- 1. Demande de prêt… « conforme » ?
Numéro 09 - 24.06.2005
- 1. L’important, c’est le mandat...
- 2. Montant du loyer renouvelé : anticipez !
- 3. Nouveau : les risques technologiques et naturels
- 4. Robien et logement…
- 5. Paiement des charges : vive la solidarité
- 6. Qui sème le trouble récolte (presque) toujours la tempête
- 7. Signer n’est pas jouer !
- 8. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- 9.
Numéro 08 - 10.06.2005
- 1. Le point sur les discriminations
- 2. Piscines : attention aux noyades
- 3. Pour le meilleur et pour le pire
- 4. Ne pas appliquer le statut des baux commerciaux ?
- 5. Antennes / paraboles collectives : faut-il payer ?
- 6. Robien et travaux…
- 7. Agents commerciaux : pour qui sonne le glas ?
- 8. Recouvrement : essayez la couleur
- 9.
Numéro 07 - 30.05.2005
- 1. Le décret comptable, enfin !
- 2. Acheter un logement déjà loué : un pari gagnant ?
- 3. Indemnité d’éviction : déductible ?
- 4. Anciennes activités, vieux appareils et… pollution
- 5. Les travaux d’amélioration et les pièges de l’article 34
- 6. Un locataire qui change d’avis comme de chemise
- 7. Devenir expert, pourquoi pas ?
- 8. La loi Carrez et les loggias/vérandas
- 9. La loi Dutreil et les SCI
- 10.
Numéro 06 - 13.05.2005
- 1. Expulsions : un progrès ?
- 2. Pourquoi faire une demande de renouvellement du bail ?
- 3. La charrue avant les bôufs ?
- 4. Une vente meublée… exonérée ?
- 5. « Ne vous gênez pas, faites comme chez vous… ! »
- 6. Préemptez aussi ma commission !
- 7. ISF : la difficile évaluation des immeubles…
- 8. Logement : décent / 4ème catégorie = 1 à 0
- 9.
Numéro 05 - 29.04.2005
- 1. Responsable du défaut d’assurance
- 2. Que se passe-t-il derrière le guichet ?
- 3. Vous commandez, voulez-vous payer de votre poche ?
- 4. La TVA, c’est parfois utile…
- 5. Charges de chauffage/eau chaude et sueurs froides
- 6. Délai de sept jours : purgez-le efficacement !
- 7. Fosse septique, vrai litige
- 8. Habilitation du syndic à ester : précision
- 9. Taux de l’intérêt légal : baisse
- 10.
Numéro 04 - 15.04.2005
- 1. Terrain (ex)industriel : attention !
- 2. Nouveau : associés de SCI et régime du micro-foncier ?
- 3. Travaux : qui paie quoi ?
- 4. Attention au chien !
- 5. Les charmes discrets du « crédit de départ »…
- 6. Et pourquoi pas un crédit in fine ?
- 7. Résidence principale en meublé : du neuf !
- 8. Conciergerie et copropriété
- 9.
Numéro 03 - 01.04.2005
- 1. Tout travail mérite salaire
- 2. Opter encore pour un prêt à taux révisable ?
- 3. Un gain (fiscal) de 15 % par-ci, un autre de 7,5 % par-là…
- 4. Le locataire est mort, vive le locataire
- 5. Traitez les impayés comme des excès de vitesse !
- 6. Taux de 5,5 % ou 19,6 % : halte à la confusion !
- 7. Vendre une construction irrégulière ?
- 8. Action en garantie des vices cachés : 2 ans
- 9. Prescription des loyers et charges : 5 ans
- 10.
Numéro 02 - 18.03.2005
- 1. Surprise, c’est l’huissier !
- 2. Non mariés : acheter aujourd’hui, penser à demain
- 3. Souscrire une assurance « loyers impayés »
- 4. Et vous, que faites-vous ?
- 5. Micro-foncier : micro-impôt pour micro-revenus ?
- 6. Un propriétaire peut en cacher un autre
- 7. Le vendeur, l’acquéreur et… la banque
- 8. Vente de chambres de service : du nouveau !
- 9. Location et chauffage : des précisions !
- 10. Diagnostics : encore !
Numéro 01 - 04.03.2005
- 1. Noir sur blanc !
- 2. Faites d’abord vos comptes
- 3. Vente d’un immeuble loué : quid des garanties du bail ?
- 4. « Toutes réparations à charge preneur » : oui, mais…
- 5. La commission, c’est pour qui ?
- 6. Amélioration ou reconstruction ?
- 7. Gestionnaire de biens, syndic : du nouveau
- 8. Le nouveau PTZ (prêt à taux zéro) est arrivé
- 9. Copropriété et PV d’assemblée générale

BAIL COMMERCIAL / FISCALITé • 28.10.2005

Un commerçant se voit signifier un refus de renouvellement de son bail commercial et obtient une indemnité d’éviction de son bailleur. Il se demande (et vous demande) quel sera le traitement fiscal de cette indemnité…

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