Difficultés financières, désinvolture… des locataires quittent leurs logements sans donner de préavis, parfois sans même restituer les clés. Que faire ?
Un de vos clients, par ailleurs dirigeant d’entreprise, est propriétaire de l’immeuble d’exploitation loué à sa société. Les titres de sa société ne sont pas taxables à l’ISF. Il se demande s’il peut en être de même pour son immeuble.
Un acquéreur non professionnel signe un compromis pour un immeuble d’habitation. Vous devez lui notifier l’acte (loi SRU). Cette notification détermine le point de départ du délai de rétractation de 7 jours. Mais quelle forme choisir ?
Vous le savez, dans un bail commercial, les charges (impôt foncier, assurances, etc.) peuvent être librement réparties entre le propriétaire et le locataire. D’où la nécessité de négocier les clauses du contrat et de les vérifier avec attention…
Un commerçant se voit signifier un refus de renouvellement de son bail commercial et obtient une indemnité d’éviction de son bailleur. Il se demande (et vous demande) quel sera le traitement fiscal de cette indemnité…
Un client achète dans votre agence. Mais il doit vendre son ancienne propriété. C’est un bien d’exception pour lequel vous n’avez pas forcément la clientèle. Vous ne souhaitez pas perdre cette affaire. Que faire ?
Un locataire (bail d’habitation) donne congé. Or, il ne restitue pas les clés à l’issue du préavis... Est-il débiteur d’une indemnité d’occupation ? Le bailleur (ou son mandataire) peuvent-ils rester (impunément) passifs ?
Réhabilitation et engagement du propriétaire-bailleur. Vous savez que l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat verse des subventions aux bailleurs privés qui souhaitent rénover des logements. Ces subventions sont accordées sous condition d’...