Alertes & Conseils Immobilier - solutionspratiques-agentsimmobiliers.fr

Numéro 22 - 17.02.2006
- 1. « Désolé, c’est occupé ! »
- 2. Quel « expert » choisir ?
- 3. Aide-mémoire sur les convocations d’AG
- 4. Etats des lieux : et si vous sous-traitiez ?
- 5. Robien : on se pose toujours des questions…
- 6. « J’exige que cela reste dans la famille ! »
- 7. Autorisation de changement d’usage et compensation
- 8. Transaction sans réception de fonds
- 9.
Numéro 21 - 03.02.2006
- 1. Déménager sans soucis
- 2. Antennes paraboliques : stop !
- 3. Face à la faillite d’un locataire…
- 4. Régler la vie quotidienne dans l’immeuble
- 5. Etes-vous sûr et certain de votre descriptif ?
- 6. Construire, vendre…
- 7. Et la vie continue…
- 8. Habitation principale et crédit d’impôt
- 9. Habitation principale et mobilité professionnelle
Numéro 20 - 20.01.2006
- 1. Le nouvel indice est en vigueur !
Numéro 19 - 23.12.2005
- 1. La fin des « honoraires privatifs »
- 2. Modeste sans doute mais pas indécent !
- 3. Intermédiaires de l’immobilier : enfin la modernisation !
- 4. Forfait ou réel : faites le bon choix fiscal !
- 5. Le congé pour vendre : un acte délicat !
- 6. La clause d’occupation bourgeoise
- 7. Le locataire conteste le montant des réparations…
- 8. Mandat non exclusif et bon de visite
- 9.
Numéro 18 - 09.12.2005
- 1. Nullités en cascade !
- 2. Une SCI, simple « titre de propriété » ?
- 3. Un locataire peut en cacher un autre…
- 4. Qui supporte les réparations suite à une inondation ?
- 5. Refus de prêt : comment l’éviter ?
- 6. Montant du loyer renouvelé et local monovalent
- 7. Vente d’immeuble : la « juste » imposition…
- 8. Nouvelle exonération des plus-values
- 9.
Numéro 17 - 25.11.2005
- 1. Affichage et publicité des tarifs
- 2. « Je veux le louer mais pouvoir le récupérer si besoin »
- 3. Tous pour l’antenne de téléphonie mobile ?
- 4. Injonction de ravaler : la copropriété n’est pas prête…
- 5. Vendre « frais de notaire réduits » : attention !
- 6. Quid de l’assurance habitation ?
- 7. Un dégrèvement possible ?
- 8. Bail d’habitation et assurance
- 9.
Numéro 16 - 14.11.2005
- 1. Et si le diagnostic est erroné ?
- 2. Du rififi dans l’immeuble
- 3. Faut-il faire signer des bons de visite ?
- 4. Départ en retraite du concierge : que faire ?
- 5. Suppression du poste de concierge : comment faire ?
- 6. Donation ou vente : une frontière parfois subtile…
- 7. Bail dérogatoire : gare à la rédaction…
- 8. Diagnostic « mérule du bois » : c’est non !
- 9. Prolongation du régime dérogatoire : c’est non !
- 10.
Numéro 15 - 28.10.2005
- 1. Départ « à la cloche de bois »
- 2. Un immeuble exonéré d’ISF…
- 3. Délai de sept jours : la forme de la notification
- 4. Charges courantes : qui doit payer ?
- 5. Indemnité d’éviction : imposable ?
- 6. Le produit mais pas le client...
- 7. Les clés ou le chèque !
- 8. ANAH : subvention et cession
- 9.
Numéro 14 - 14.10.2005
- 1. Surévaluation et responsabilité
- 2. Encadrement de l’évolution des loyers
- 3. J’arrête l’épicerie, je me lance dans la galerie d’art !
- 4. Les compteurs d’eau tournent et vous ?
- 5. La colocation a le vent en poupe
- 6. Vente dans les 5 ans : pas un jour de plus !
- 7. Fin du monopole EDF/GDF, et alors ?
- 8. Nouveau crédit d’impôt pour les bailleurs
- 9.
Numéro 13 - 30.09.2005
- 1. Changement d’affectation : simplifié !
- 2. Combien, avec les « frais de notaire » ?
- 3. Incendie du logement loué et responsabilités
- 4. Patrimoine privé ou patrimoine professionnel ?
- 5. Donation en pleine propriété ou en nue-propriété
- 6. Des crédits pour diminuer le coût des travaux…
- 7. Une opposition en bonne et due forme
- 8. Cession de fonds : droit de préemption !
- 9. Plus-values immobilières : taxation ou non ?
- 10.
Numéro 12 - 16.09.2005
- 1. Encore eût-il fallu le savoir !
- 2. Mon voisin paie moins que moi !
- 3. Une SCI, avec qui ?
- 4. « J’arrête l’habitation, je fais du garage ! »
- 5. Pas finie, la maison est déjà vendue…
- 6. Veuillez apporter avant d’emprunter !
- 7. Et la promesse de renouvellement ?
- 8. Compte bancaire séparé : recommandation
- 9. Dépôt de garantie et vente : restitution
- 10.
Numéro 11 - 02.09.2005
- 1. « Eh, récupérez vos affaires ! »
- 2. Et si l’acquéreur était une société étrangère ?
- 3. L’emprunt : au nom de la SCI ou au nom des associés ?
- 4. SCI familiale et reprise pour habiter
- 5. Le bailleur, le preneur et… l’ « environnement »
- 6. Pour ceux qui louent des immeubles anciens…
- 7. L’eau est précieuse, le temps du syndic aussi…
- 8. Meublés : assouplissement pour les étudiants
- 9. Discrimination : durcissement
- 10.
Numéro 10 - 08.07.2005
- 1. Demande de prêt… « conforme » ?
Numéro 09 - 24.06.2005
- 1. L’important, c’est le mandat...
- 2. Montant du loyer renouvelé : anticipez !
- 3. Nouveau : les risques technologiques et naturels
- 4. Robien et logement…
- 5. Paiement des charges : vive la solidarité
- 6. Qui sème le trouble récolte (presque) toujours la tempête
- 7. Signer n’est pas jouer !
- 8. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- 9.
Numéro 08 - 10.06.2005
- 1. Le point sur les discriminations
- 2. Piscines : attention aux noyades
- 3. Pour le meilleur et pour le pire
- 4. Ne pas appliquer le statut des baux commerciaux ?
- 5. Antennes / paraboles collectives : faut-il payer ?
- 6. Robien et travaux…
- 7. Agents commerciaux : pour qui sonne le glas ?
- 8. Recouvrement : essayez la couleur
- 9.
Numéro 07 - 30.05.2005
- 1. Le décret comptable, enfin !
- 2. Acheter un logement déjà loué : un pari gagnant ?
- 3. Indemnité d’éviction : déductible ?
- 4. Anciennes activités, vieux appareils et… pollution
- 5. Les travaux d’amélioration et les pièges de l’article 34
- 6. Un locataire qui change d’avis comme de chemise
- 7. Devenir expert, pourquoi pas ?
- 8. La loi Carrez et les loggias/vérandas
- 9. La loi Dutreil et les SCI
- 10.
Numéro 06 - 13.05.2005
- 1. Expulsions : un progrès ?
- 2. Pourquoi faire une demande de renouvellement du bail ?
- 3. La charrue avant les bôufs ?
- 4. Une vente meublée… exonérée ?
- 5. « Ne vous gênez pas, faites comme chez vous… ! »
- 6. Préemptez aussi ma commission !
- 7. ISF : la difficile évaluation des immeubles…
- 8. Logement : décent / 4ème catégorie = 1 à 0
- 9.
Numéro 05 - 29.04.2005
- 1. Responsable du défaut d’assurance
- 2. Que se passe-t-il derrière le guichet ?
- 3. Vous commandez, voulez-vous payer de votre poche ?
- 4. La TVA, c’est parfois utile…
- 5. Charges de chauffage/eau chaude et sueurs froides
- 6. Délai de sept jours : purgez-le efficacement !
- 7. Fosse septique, vrai litige
- 8. Habilitation du syndic à ester : précision
- 9. Taux de l’intérêt légal : baisse
- 10.
Numéro 04 - 15.04.2005
- 1. Terrain (ex)industriel : attention !
- 2. Nouveau : associés de SCI et régime du micro-foncier ?
- 3. Travaux : qui paie quoi ?
- 4. Attention au chien !
- 5. Les charmes discrets du « crédit de départ »…
- 6. Et pourquoi pas un crédit in fine ?
- 7. Résidence principale en meublé : du neuf !
- 8. Conciergerie et copropriété
- 9.
Numéro 03 - 01.04.2005
- 1. Tout travail mérite salaire
- 2. Opter encore pour un prêt à taux révisable ?
- 3. Un gain (fiscal) de 15 % par-ci, un autre de 7,5 % par-là…
- 4. Le locataire est mort, vive le locataire
- 5. Traitez les impayés comme des excès de vitesse !
- 6. Taux de 5,5 % ou 19,6 % : halte à la confusion !
- 7. Vendre une construction irrégulière ?
- 8. Action en garantie des vices cachés : 2 ans
- 9. Prescription des loyers et charges : 5 ans
- 10.
Numéro 02 - 18.03.2005
- 1. Surprise, c’est l’huissier !
- 2. Non mariés : acheter aujourd’hui, penser à demain
- 3. Souscrire une assurance « loyers impayés »
- 4. Et vous, que faites-vous ?
- 5. Micro-foncier : micro-impôt pour micro-revenus ?
- 6. Un propriétaire peut en cacher un autre
- 7. Le vendeur, l’acquéreur et… la banque
- 8. Vente de chambres de service : du nouveau !
- 9. Location et chauffage : des précisions !
- 10. Diagnostics : encore !
Numéro 01 - 04.03.2005
- 1. Noir sur blanc !
- 2. Faites d’abord vos comptes
- 3. Vente d’un immeuble loué : quid des garanties du bail ?
- 4. « Toutes réparations à charge preneur » : oui, mais…
- 5. La commission, c’est pour qui ?
- 6. Amélioration ou reconstruction ?
- 7. Gestionnaire de biens, syndic : du nouveau
- 8. Le nouveau PTZ (prêt à taux zéro) est arrivé
- 9. Copropriété et PV d’assemblée générale

BAIL D’HABITATION • 29.04.2005

En qualité de bailleur (ou mandataire), vous répercutez, en intégralité, la facture de chauffage/eau chaude collective sur le locataire (bail d’habitation). Attention : les juges viennent de rappeler les principes applicables ! Que devez-vous faire ?

Ce contenu est réservé aux abonnés.

Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.

Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.

Souscrire ici