Vous vendez un terrain sur lequel une activité industrielle a été exploitée. Etes-vous soumis à une obligation particulière d’information ? Si oui, laquelle ?
Le régime du micro-foncier, qui permet de n’être imposé que sur 60 % des revenus fonciers, s’applique désormais aussi aux associés de SCI. Régime intéressant s’il en est, une alternative existe. Faites en profiter vos clients…
La clause selon laquelle le preneur s’engage à effectuer toutes les réparations sauf celles de l’article 606 du Code civil est couramment utilisée dans les baux commerciaux. Mais savez-vous précisément ce que cela signifie ?
Un immeuble collectif, un chien... Celui-ci aboie sans cesse, divague dans les parties communes, souille l’immeuble par ses déjections, se montre agressif… Face à ce trouble, que peuvent faire le syndic, le bailleur, les autres occupants ?
Une société civile immobilière (SCI) se voit refuser la déduction de 60 000 € de TVA, pour défaut d’option. Elle peut minimiser l’impact de ce rappel. Comment ?
Investissement locatif ? Acquisition d’une résidence principale ou secondaire ? Le credit in fine est de plus en plus pratiqué. Cette formule est-elle intéressante ou, finalement, l’emprunt classique a-t-il encore de beaux jours devant lui ?
Propriétaire ou gestionnaire, vous louez un ou plusieurs logements meublés à des personnes qui y fixent leur résidence principale. Attention : la loi du 18 janvier 2005 impose de nouvelles contraintes. Voyons ce qui change…
Affaire récente… Un promoteur réalise un immeuble collectif et établit le règlement de copropriété lequel prévoit : « le concierge habitera obligatoirement au rez-de-chaussée dans des locaux spécialement affectés à cet effet ». Suivant bail verbal, l...