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    Après une vente publiée : usucapion opposable ?

    Après une vente publiée : usucapion opposable ?..Question. « L’acquéreur d’un terrain a fait publier en ordre l’acte de vente. Mais une personne, qui occupe le terrain,...

    Un souci pour la réitération d’un compromis ?

    Il peut arriver qu’un acquéreur ou vendeur tarde ou refuse à tort de finaliser une vente, après avoir signé un compromis sous seing privé. La Cour de cassation vient d’apporter d’importantes précisions...

    Privilège du vendeur : des précisions !

    Privilège du vendeur : des précisions !..Pour le privilège reconnu au vendeur d’un immeuble... En cas de vente d’un immeuble, le vendeur est un créancier dit privilégié, sur...

    PUV : une levée d’option... à publier ?

    PUV : une levée d’option... à publier ?..Question. « Lorsqu’une promesse unilatérale de vente (PUV) est régularisée, le bénéficiaire de la promesse est-il tenu de procéder...

    Dépôt par « Télé@ctes » : (bientôt) obligatoire !

    Dépôt par « Télé@ctes » : (bientôt) obligatoire !..Publicité foncière : du nouveau ! Un décret n° 2017-770 du 04.05.2016, complété par un arrêté...

    Deux acquéreurs pour un même bien ?

    Il peut arriver qu’un propriétaire régularise pour un même bien deux actes de vente, avec deux acquéreurs différents. Une question se pose : qui des deux emporte la mise ?

    « Pour le prix, je paierai plus tard ! »

    Pour une raison ou une autre, l’acquéreur d’un immeuble souhaiterait pouvoir régler tout ou partie du prix après la finalisation de la vente. Le vendeur de l’immeuble est prêt à accepter,...

    Publication foncière : rôle du notaire

    Un notaire s’est vu reprocher par un acquéreur d’avoir tardé à faire publier son acte de vente au service de publicité foncière. L’arrêt rendu mérite l’attention...