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    Notaires: un décret publié pour les procurations à distance!

    Un décret vient d'être publié, le 21 novembre 2020, pour instaurer un dispositif de procuration notariée à distance. Que faut-il vite savoir, pour ce dispositif?

    Notaires et Huissiers : du nouveau pour les tarifs !

    Un arrêté ministériel, en lien avec la crise actuelle, vient d'être publié ce 29 avril 2020, concernant les tarifs des prestations des notaires et des huissiers. Quelle est son incidence...

    Coronavirus : un décret pour l'acte notarié à distance !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 4 avril 2020, un important décret concernant les actes des notaires. Vite, que faut-il savoir ? 

    Du nouveau pour les tarifs réglementés des notaires !

    Dans le cadre de la réforme issue de la loi « Macron » de 2015, les pouvoirs publics viennent de publier deux nouveaux textes qui concernent les émoluments pouvant être réclamés...

    Quand un notaire est confronté à une fausse attestation...

    Chargé d’un acte de vente pour un bien récemment construit ou modifié, un notaire se voit remettre une attestation falsifiée ou erronée pour une assurance ou des travaux. Peut-il voir...

    Focus sur le « devoir de conseil » du notaire

    La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant la portée du devoir d’information et de conseil auquel est tenu un notaire, chargé de dresser l’acte de vente d’un...

    Dépôt par « Télé@ctes » : (bientôt) obligatoire !

    Dépôt par « Télé@ctes » : (bientôt) obligatoire !..Publicité foncière : du nouveau ! Un décret n° 2017-770 du 04.05.2016, complété par un arrêté...

    Tarifs des notaires : du nouveau !

    Les pouvoirs publics viennent de publier deux textes visant à mettre en œuvre la réforme, prévue par la loi Macron, concernant la rémunération des prestations des notaires, tel en matière immobilière....

    « Pour le prix, je paierai plus tard ! »

    Pour une raison ou une autre, l’acquéreur d’un immeuble souhaiterait pouvoir régler tout ou partie du prix après la finalisation de la vente. Le vendeur de l’immeuble est prêt à accepter,...