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    Après une vente publiée : usucapion opposable ?

    Après une vente publiée : usucapion opposable ?..Question. « L’acquéreur d’un terrain a fait publier en ordre l’acte de vente. Mais une personne, qui occupe le terrain,...

    Notaires: un décret publié pour les procurations à distance!

    Un décret vient d'être publié, le 21 novembre 2020, pour instaurer un dispositif de procuration notariée à distance. Que faut-il vite savoir, pour ce dispositif?

    Un souci pour la réitération d’un compromis ?

    Il peut arriver qu’un acquéreur ou vendeur tarde ou refuse à tort de finaliser une vente, après avoir signé un compromis sous seing privé. La Cour de cassation vient d’apporter d’importantes précisions...

    Privilège du vendeur : des précisions !

    Privilège du vendeur : des précisions !..Pour le privilège reconnu au vendeur d’un immeuble... En cas de vente d’un immeuble, le vendeur est un créancier dit privilégié, sur...

    Notaires et Huissiers : du nouveau pour les tarifs !

    Un arrêté ministériel, en lien avec la crise actuelle, vient d'être publié ce 29 avril 2020, concernant les tarifs des prestations des notaires et des huissiers. Quelle est son incidence...

    PUV : une levée d’option... à publier ?

    PUV : une levée d’option... à publier ?..Question. « Lorsqu’une promesse unilatérale de vente (PUV) est régularisée, le bénéficiaire de la promesse est-il tenu de procéder...

    Coronavirus : un décret pour l'acte notarié à distance !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 4 avril 2020, un important décret concernant les actes des notaires. Vite, que faut-il savoir ? 

    Du nouveau pour les tarifs réglementés des notaires !

    Dans le cadre de la réforme issue de la loi « Macron » de 2015, les pouvoirs publics viennent de publier deux nouveaux textes qui concernent les émoluments pouvant être réclamés...

    Attention aux clauses divergentes pour les actes de vente !

    Pour une raison ou une autre, une clause figurant dans un acte réitératif de vente, dressé par un notaire, peut être différente de celle initialement prévue dans un avant-contrat, tel qu’un compromis....

    Le point sur la règlementation « mérule » en vente

    Des abonnés nous interrogent régulièrement sur ce qu’il faut prévoir, en cas de vente d’un bien bâti, concernant la mérule, champignon à l’origine de graves désordres. De la nécessité...