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    Un nouveau code « CCH » à l’horizon !

    Une importante réforme s’apprête à procéder à une refonte de nombreux textes du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Que faut-il savoir sur la réforme ?

    Diagnostic pour le bruit : un formulaire disponible

    Diagnostic pour le bruit : un formulaire disponible..Pour le document requis en vente ou location... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 21, p. 5,...

    Un «carnet d'information» en vue pour les logements !

    Un projet de loi, récemment présenté par les pouvoirs publics, comporte un nouveau dispositif concernant la gestion des logements à construire ou existants. Que faut-il savoir ? 

    Diagnostic sur le bruit en vente et location : un formulaire disponible

    Depuis le 1er juin 2020, un vendeur ou bailleur doit parfois fournir un document portant sur le bruit, à l'acquéreur ou locataire d'un logement. Un formulaire officiel est désormais disponible!

    État daté : un plafond pour les honoraires du syndic

    État daté : un plafond pour les honoraires du syndic..Pour l’état daté requis en cas de vente en copropriété... Un syndic de copropriété, avant l’établissement de l’acte de...

    En vente, gare (aussi) aux mauvaises odeurs... 

    Dans une affaire, les acquéreurs d’une maison située à la campagne ont reproché au vendeur d’avoir dissimulé les nuisances olfactives occasionnées par un élevage de volailles. Qu’en...

    Un nouveau document en vue, en vente et location !

    La récente loi n° 2019-1428 du 24.12.2019 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.2019) , dite loi « Lom », comporte un nouveau dispositif légal qui intéresse la...

    Une déviation routière à l’horizon ?

    Dans une affaire, un acquéreur a remis en cause la vente d’une maison, car il n’avait pas été informé par son vendeur d’un projet de déviation routière à proximité du bien. La décision...

    Quand le voisinage d’un logement à vendre pose problème...

    Dans une affaire, l’acquéreur d’un logement dans une copropriété a refusé de finaliser une vente, en reprochant à son vendeur de lui avoir dissimulé les nuisances occasionnées par...

    Rentabilité locative et responsabilité du vendeur

    Dans une affaire, l’acquéreur d’un bien locatif n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un vendeur, notamment sur le fondement de la garantie des vices cachés, en raison...