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    Diagnostiqueurs : quelle responsabilité ?

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la responsabilité d’un diagnostiqueur, s’il fournit un diagnostic erroné lors de la vente d’un bien. Et cela donne quoi ?

    Diagnostic erroné en vente et responsabilité du diagnostiqueur

    L’acquéreur d’un bien découvre que l’un des diagnostics remis lors de la vente, portant sur l’amiante, les termites, ou la performance énergétique (DPE) est erroné. Le diagnostiqueur...

    Diagnostic « électricité » : une remise en cause ?

    Diagnostic « électricité » : une remise en cause ?..Question. « Un diagnostiqueur m’a indiqué qu’une décision aurait remis en cause la réglementation sur...

    Attestation Carrez erronée et responsabilité du mandataire

    L’acquéreur d’un logement dans une copropriété n’a pas hésité à rechercher la responsabilité de l’agent immobilier, mandaté par le vendeur, en raison d’une erreur dans l’attestation...

    Où la superficie « Carrez » pose problème...

    La Cour de cassation a rendu de nouveaux arrêts sur le régime de l’action dont dispose l’acquéreur en copropriété, à l’égard du vendeur et d’un prestataire, lorsqu’il se plaint...

    Diagnostic erroné = réparation !

    L’acquéreur d’un immeuble découvre que le diagnostic remis lors de la vente, portant sur l’amiante ou les termites, est erroné. Le diagnostiqueur doit-il assumer ?

    Un diagnostic erroné, quelle réparation ?

    Un diagnostic erroné, quelle réparation ?..Où un diagnostic du « DDT » est erroné...  Par un arrêt de principe, assorti d’un communiqué, la Cour de cassation vient...

    Mesurage Carrez « erroné » : du changement !

    Un vendeur se voit contraint de restituer une partie du prix tiré de la vente d’un lot de copropriété en raison d’une erreur de métrage « loi Carrez » par un prestataire....