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Dans une affaire, l’acquéreur d’une propriété comprenant un étang privé a tenté de remettre en cause la vente, sur le fondement de la garantie des vices cachés, en raison de problèmes...
L’acquéreur d’une maison d’habitation, après son entrée dans les lieux, découvre que l’installation de chauffage est « hors service ». Le vendeur, qui est un particulier,...
Vente de terrain communal : des précisions !..Où une commune vend un terrain/immeuble... Les pouvoirs publics ont été interpellés sur la manière dont une commune pouvait vendre...
Dans une affaire, l’acquéreur d’une maison à usage d’habitation n’a pas hésité à demander l’annulation de la vente en raison du bruit généré par des éoliennes... construites...
Dans une affaire, l’acquéreur d’un immeuble, vendu par l’intermédiaire d’un agent immobilier, n’a pas hésité à remettre en cause la vente, au seul motif que ses combles n’étaient...
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui invite tout propriétaire ou mandataire (agent immobilier, administrateur de biens, ...) à faire preuve de la plus grande prudence...
Un couple, prêt à acheter une maison avec jardin, s’inquiète lors de sa visite de la hauteur, de la proximité, ou du déplorable entretien des plantations (haie, arbres...) d’un voisin....