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    Zoom sur les promesses de longue durée

    La loi organise un dispositif particulier, avec des règles spécifiques à respecter, lorsqu’une promesse de vente est consentie pour une longue durée. La Cour de cassation vient d’apporter...

    Crise sanitaire : un souci pour une promesse de vente ?

    Un vendeur et un acquéreur ont régularisé une promesse de vente avant le début de la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, mais la vente n’a pas (encore) été finalisée chez...

    PUV : une levée d’option... à publier ?

    PUV : une levée d’option... à publier ?..Question. « Lorsqu’une promesse unilatérale de vente (PUV) est régularisée, le bénéficiaire de la promesse est-il tenu de procéder...

    Promesse de vente : où la rigueur est de mise... 

    Des décisions récentes invitent les rédacteurs d’actes de vente à redoubler de précautions pour régulariser une promesse unilatérale de vente (PUV), ou une promesse synallagmatique de...

    Promesse unilatérale : le nouveau régime conforté !

    Promesse unilatérale : le nouveau régime conforté !..Pour une promesse unilatérale de vente (PUV)... Depuis la réforme du droit des contrats de 2016, le Code civil comprend un...

    Un « arbitrage » en cas de litige ?

    Dans le cadre de la finalisation d’une promesse de vente conclue avec un particulier, ou entre particuliers, le vendeur ou l’acquéreur vous demande s’il est possible de prévoir d’en...

    Promesse unilatérale : changement à l’horizon...

    Dans le cadre de la vaste réforme du droit des contrats, finalisée par une ordonnance du 10.02.2016, les pouvoirs publics ont décidé de créer un nouveau texte pour « régir »...

    Promesse unilatérale : gare à l’enregistrement !

    Lorsqu’une promesse unilatérale de vente (PUV) n’est pas régularisée par acte authentique chez un notaire, le Code civil impose qu’elle fasse l’objet d’un « enregistrement »...

    Vente de terrain et droit de rétractation

    La Cour de cassation vient d’être amenée à se prononcer sur la question de l’applicabilité, ou non, du texte sur le droit de rétractation « SRU » en cas de vente d’un terrain...

    Promesse unilatérale et rétractation du promettant

    Un propriétaire privé ou une commune régularise une promesse unilatérale de vente, mais décide ensuite de la dénoncer... avant que son bénéficiaire n’ait levé l’option à son...