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    Un souci avec la condition suspensive de prêt ?

    Les litiges entre vendeurs et acquéreurs restent nombreux, lorsqu’un avant-contrat de vente est régularisé avec une condition suspensive, au profit de l’acquéreur, pour l’obtention...

    Covid-19 et condition suspensive (légale) pour un prêt

    Lorsqu’un acquéreur finance l’achat d’un bien avec un crédit immobilier, il faut prendre en compte une condition suspensive légale. Quelles sont les règles applicables pour cette condition suspensive,...

    Crise sanitaire : un souci pour une promesse de vente ?

    Un vendeur et un acquéreur ont régularisé une promesse de vente avant le début de la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, mais la vente n’a pas (encore) été finalisée chez...

    Où l’acquéreur ne fait pas le nécessaire pour son prêt... 

    Si un avant-contrat de vente comporte une condition suspensive pour le prêt de l’acquéreur, un vendeur ou son mandataire peut ensuite parfois lui demander réparation si le prêt n’est...

    Compromis de vente et date de réitération

    Dans un compromis avec une condition suspensive, il est d’usage d’y prévoir un délai pour sa levée outre une date limite pour finaliser chez le notaire. Mais que se passe-t-il si la condition suspensive...

    Où la condition suspensive du prêt pose problème...

    Là où une promesse de vente comporte une condition suspensive pour le prêt de l’acquéreur, le contentieux reste important lorsque le vendeur lui reproche de ne pas avoir fait le nécessaire...

    Zoom sur la condition suspensive « new look »

    La réforme du droit des contrats est venue procéder à une refonte des textes du Code civil régissant la « condition suspensive », dont on connaît l’importance tel pour des...

    Si le prêt n’a pas été obtenu...

    L’acquéreur d’un logement justifie d’un refus pour son prêt, mais le vendeur s’oppose au remboursement de son dépôt de garantie. Si c’est à tort, que risque ce vendeur ?

    Condition suspensive et dossier de prêt

    Condition suspensive et dossier de prêt.. Où la vente est « conditionnée » à un prêt... Là où un acquéreur (protégé au titre du dispositif Scrivener) régularise un compromis...

    Une demande de prêt... en bon ordre ?

    Lorsqu’un acquéreur protégé par la loi Scrivener fait capoter une vente faute d’avoir obtenu son prêt, le vendeur peut réclamer réparation s’il n’a pas déposé de demande(s)... en « ordre »....